Avocats en droit immobilier en Israël
Une expertise au service de vos transactions immobilières
L’achat ou la vente d’un logement, d’un bien commercial ou d’un terrain représente un enjeu financier majeur. Paz Israel & Co. vous accompagne à chaque étape — analyse initiale, négociation, signature, finalisation et enregistrement — afin que le contrat reflète vos droits, vos obligations et les conditions économiques de l’opération.
Contrats immobiliers et droit des contrats
Qu’il s’agisse de vendre un bien, d’acheter un logement ou de conclure une opération immobilière commerciale, un contrat rédigé avec précision est essentiel. Nous rédigeons et révisons les contrats de vente et d’achat, identifions les risques juridiques et commerciaux, négocions les adaptations nécessaires et accompagnons les parties jusqu’à la réalisation de l’opération.
Avant l’achat d’un logement
Avant la signature, nous vous aidons à comprendre l’opération et à traiter les questions importantes dès le départ. Notre accompagnement peut notamment inclure :
- l’examen du contrat et la négociation de ses conditions juridiques et économiques ;
- la vérification des droits, inscriptions, hypothèques et restrictions ;
- la vérification des informations d’urbanisme, de permis et de la municipalité ;
- l’analyse des échéances de paiement, garanties, financement et fiscalité ;
- la coordination avec le vendeur, le promoteur, le prêteur et les autres intervenants.
Notre rôle est de vous permettre de prendre des décisions éclairées et de protéger vos intérêts à chaque étape.
Un accompagnement immobilier personnalisé
Paz Israel & Co. est un cabinet boutique présent à Jérusalem, Tel-Aviv et Modi’in. Nous assurons un accompagnement personnel et réactif pour les opérations portant sur des logements, des biens commerciaux et des terrains.
Fiscalité immobilière et taxe d’acquisition
Les conséquences fiscales doivent être examinées avant tout engagement. La qualification du bien et l’éligibilité à d’éventuels allégements dépendent des circonstances de l’opération et de la législation en vigueur.
Un accompagnement de bout en bout
Nos services comprennent la rédaction et l’examen des contrats, la vérification des droits et des inscriptions, les vérifications auprès des autorités compétentes, de l’Autorité foncière d’Israël, du registre des nantissements et du Registre foncier (« Tabou »), ainsi qu’un suivi juridique attentif à chaque étape.
Vous envisagez une transaction immobilière ? Contactez Paz Israel & Co. pour convenir d’une consultation.
Questions fréquentes sur les transactions immobilières
Pourquoi faire appel à un avocat avant de signer ?
Un accompagnement juridique permet de vérifier les droits, les documents, les conditions du contrat et les éléments importants de la transaction avant de prendre un engagement.
Que peut inclure une vérification juridique ?
Selon l’opération, elle peut porter sur les droits d’enregistrement, les inscriptions, les garanties, les restrictions, les documents d’urbanisme, le calendrier des paiements et les aspects fiscaux.
Le cabinet accompagne-t-il aussi la vente d’un bien ?
Oui. Paz Israel & Co. accompagne les vendeurs et les acquéreurs dans les opérations immobilières résidentielles, commerciales et foncières.
Parlons de votre projet immobilier.
Notre équipe est à votre disposition pour une première consultation.
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