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Procuration durable en Israël : prévoir et organiser l’avenir

La procuration durable en Israël (« yipouï koa’h mitmashekh ») permet à un adulte de prévoir qui s’occupera de ses affaires et comment, s’il ne peut plus comprendre et décider dans les domaines concernés. Lors de la rédaction, il doit comprendre la portée et les conséquences du document. Celui-ci peut couvrir tout ou partie des questions personnelles, médicales et patrimoniales.

Comment préparer le document ?

La démarche examine les mandataires, leurs responsabilités et les instructions importantes pour la personne qui établit le document. Celui-ci est préparé devant un avocat ayant suivi la formation requise et sans intérêt personnel dans le document. Le dépôt auprès de l’Administrateur général est une étape distincte dont l’achèvement doit être confirmé.

Préparez vos souhaits et hésitations : qui peut vous aider, comment organiser votre quotidien et quels besoins familiaux ou patrimoniaux expliquer. Aucun texte unique ne convient à toutes les familles.

Guides pratiques

Mandataires : ensemble ou séparément ?

Il est possible de désigner un mandataire, plusieurs mandataires et un remplaçant. Avec plusieurs personnes, précisez leur mode d’action et leurs responsabilités. Il n’existe pas de recommandation universelle : examinez la disponibilité, la confiance et la gestion des désaccords.

Demandez qui sera l’interlocuteur, quelles décisions nécessitent une coordination et comment les informations seront partagées. Envisagez aussi l’indisponibilité d’un mandataire. Discuter de scénarios peut aider à clarifier les instructions, sans garantir l’absence de différends.

Patrimoine et actes importants

Le document n’est pas une autorisation illimitée. Certains actes exigent une habilitation expresse, d’autres peuvent nécessiter une approbation selon le droit applicable. Avant une instruction sur un don, un transfert d’argent ou une opération immobilière, vérifiez les exigences et la formulation appropriée.

Ne vous contentez pas d’un exemple trouvé en ligne. Expliquez votre souhait précis et les circonstances à l’avocat, et demandez quelles en sont les implications et les limites.

Conseil et préparation avec Paz & Co.

Pour examiner les possibilités, contactez le cabinet Paz & Co. (page en hébreu). Vous pouvez commencer par une liste de questions et examiner les arrangements adaptés à votre situation.

Source officielle : Administrateur général israélien : rédaction et dépôt (en hébreu). Informations vérifiées en septembre 2026. Ce guide concerne le droit israélien et fournit des informations générales, non un conseil juridique individuel.

2 réflexions sur “Procuration durable en Israël : prévoir et organiser l’avenir”

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