Rédiger les conditions d’utilisation d’un site ou d’une application
Rédiger des conditions d'utilisation : l'essentiel
Vous avez besoin de conditions d’utilisation pour un nouveau site ou une application ? Consultez un avocat spécialisé en droit de l’internet et en droit d’auteur pour obtenir une rédaction adaptée à votre service. Les conditions d’utilisation protègent les propriétaires contre les réclamations liées aux services, informations ou produits proposés, et constituent un accord écrit, non signé, avec chaque utilisateur. Celui qui les enfreint, par exemple en copiant des contenus, est soumis aux conditions publiées.
Un avocat pour les conditions d’une application
Un avocat rédige des conditions qui vous protègent des réclamations des utilisateurs, avec une formulation précise adaptée à vos services et produits.
Conditions d’utilisation d’une boutique en ligne
Les sites de vente en ligne sont aujourd’hui parmi les plus répandus. Leurs conditions d’utilisation sont essentielles pour définir les droits du propriétaire lors des achats effectués par les clients.
Un cabinet pour le règlement de votre site
Le cabinet Paz Israël & Associés rédige conditions d’utilisation et règlements de sites et d’applications pour des clients dans tout le pays et dans de nombreux secteurs, selon vos besoins et au mieux de vos droits, avec un suivi lors des évolutions législatives. Nous travaillons en hébreu et en anglais, en coopération avec des avocats étrangers, pour adapter les sites internationaux au droit des pays visés.
Obtenir vos conditions
Contactez notre équipe ou appelez le 079-6082227.