Cabinet d’avocats Paz Israël & Associés | Droit de la famille, immobilier et affaires civiles en Israël
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Avocat en droit de la famille en Israël

Contrat de mariage
Vous vous mariez ou êtes déjà mariés ? Organisez vos biens à l’avance

Contrat de mariage avant et après la cérémonie, convention de vie commune et accompagnement jusqu’à l’homologation.

Tout sur le contrat de mariage →

Avocat en droit de la famille

Le droit de la famille couvre la vie de couple, le mariage, les biens communs, la succession et la parentalité. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous privilégions l’anticipation : un accord clair qui précise ce qui appartient à chacun, prévient les litiges et apporte la sérénité aux deux partenaires.

Le contrat de mariage : la base d’un couple serein

Le contrat de mariage fixe la répartition des biens, des actifs et des dettes du couple en cas de séparation. Il s’adresse aux couples avant le mariage, aux couples mariés, aux concubins et à toute personne qui entre dans une nouvelle relation avec un appartement, une entreprise, une épargne ou des enfants d’une précédente union. Tout savoir sur le contrat de mariage

עורך דין לענייני משפחה

Notre accompagnement

  • Rédaction d’un contrat de mariage avant la cérémonie, adapté à vos biens et à vos projets
  • Contrat de mariage pour les couples déjà mariés, jusqu’à son homologation par le tribunal
  • Convention de vie commune pour les couples non mariés
  • Mise à jour d’un contrat existant après l’achat d’un logement, un héritage ou la naissance d’enfants
  • Mandat de protection future et testament, en complément du contrat

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Pourquoi signer un contrat de mariage maintenant ?

Un accord se rédige plus facilement lorsque la relation est bonne et que le dialogue est serein. Un contrat clair protège les biens apportés au couple, l’appartement acheté avec l’aide des parents, l’entreprise familiale et l’épargne retraite, et évite des conflits coûteux à l’avenir.

L’accompagnement du cabinet Paz Israël & Associés

Me Israël Paz et l’équipe du cabinet accompagnent les deux partenaires dès le premier échange, pendant la rédaction et jusqu’à l’homologation requise. Le conseil est personnel et discret, dans nos bureaux de Tel-Aviv, Jérusalem et Modi’in. Laissez vos coordonnées et nous vous recontacterons rapidement.

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Questions fréquentes

Qui a besoin d’un contrat de mariage ?

Tout couple qui souhaite organiser à l’avance la répartition des biens, en particulier lorsqu’un partenaire apporte un appartement, une entreprise, un héritage attendu ou une épargne importante, ainsi que les couples qui se remarient.

Peut-on signer un contrat de mariage après le mariage ?

Oui. Un accord patrimonial peut être signé avant ou pendant le mariage. Un accord signé après le mariage doit être homologué par un tribunal.

Qu’est-ce qu’une demande de règlement des différends ?

Avant toute action familiale, les conjoints résidant en Israël doivent déposer une demande de règlement des différends. Quatre réunions d’information et de coordination ont alors lieu auprès de l’unité d’assistance du tribunal ; pendant cette période, aucune action ne peut être engagée sur ces sujets, sauf urgence.

Peut-on s’entendre sans bataille judiciaire ?

Souvent oui, par la négociation ou la médiation et un accord de divorce homologué ayant force de jugement. Il est important que chacun ait son propre conseil.