Avocat immobilier francophone en Israël pour les acheteurs à l’étranger
Peut-on acheter un appartement en Israël sans y vivre ?
Oui. Un non-résident peut acheter un logement en Israël, et l’essentiel de l’opération peut se faire depuis l’étranger. Vous signez une procuration dans votre pays, votre avocat en Israël vérifie le bien, signe pour vous et déclare l’achat à l’administration fiscale, puis les droits sont inscrits à votre nom. Deux points diffèrent surtout d’un achat local : la taxe d’acquisition, plus élevée pour les non-résidents, et les questions de la banque sur l’origine des fonds.
Il n’y a pas de notaire en Israël pour conduire une vente immobilière comme en France : c’est l’avocat de l’acheteur qui fait ce travail. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons en français des acheteurs de France, de Belgique, de Suisse, du Canada et d’ailleurs, depuis nos bureaux de Tel-Aviv, Jérusalem et Modiin. Le premier entretien téléphonique est gratuit.
Ce que nous faisons pour un acheteur qui vit à l’étranger
- Vérifier le bien : la propriété et les charges au registre foncier (Tabou) ou auprès de l’Autorité foncière d’Israël, les permis de construire et les infractions, les dettes envers la municipalité et la situation d’urbanisme de l’immeuble.
- Le contrat, expliqué en français : le contrat de vente est rédigé en hébreu. Nous le négocions avec l’avocat du vendeur ou du promoteur et nous en reprenons chaque clause avec vous en français avant toute signature.
- La procuration : nous rédigeons une procuration limitée à ce bien et à cette opération, et nous vous indiquons précisément comment la signer : devant un notaire avec une apostille, ou au consulat d’Israël.
- Le transfert des fonds : les banques israéliennes demandent des justificatifs sur l’origine des fonds. Nous vous disons à l’avance ce qu’elles exigeront, et nous fixons un échéancier où chaque virement correspond à une protection pour vous.
- La taxe d’acquisition : nous déclarons l’opération à l’administration fiscale, calculons la taxe et vérifions si un avantage de nouvel immigrant ou un remboursement ultérieur peut s’appliquer à vous.
- L’inscription à votre nom : une note d’avertissement est inscrite en votre faveur juste après la signature, et nous suivons le dossier jusqu’à l’inscription des droits à votre nom.
Un achat à distance, étape par étape
- Un appel avant de vous engager. Nous faisons le point sur le bien, votre budget, le financement et votre situation fiscale. Ne signez pas de protocole d’accord et ne versez pas d’acompte avant : un document court et signé peut être considéré comme un contrat.
- Les vérifications juridiques. Nous vérifions les droits inscrits, les charges, les permis et les dettes, et nous vous rendons compte en français de ce que nous avons trouvé et de ses conséquences sur le prix et le contrat.
- La procuration. Vous signez près de chez vous, devant un notaire avec une apostille ou au consulat d’Israël, et vous nous envoyez l’original par coursier.
- Le contrat et la signature. Nous négocions les conditions, vous approuvez la version finale et nous signons en votre nom. Une note d’avertissement est inscrite pour que le bien ne puisse pas être vendu ou hypothéqué à un tiers.
- La déclaration fiscale et les paiements. L’achat est déclaré à l’administration fiscale et la taxe d’acquisition est payée. Le solde du prix est versé par étapes, chacune contre l’étape que le contrat impose au vendeur.
- La remise des clés et l’inscription. La possession vous est remise et les droits sont inscrits à votre nom. Dans un immeuble neuf, l’inscription peut prendre plus longtemps ; la note d’avertissement vous protège en attendant.
Non-résident ou résident israélien : ce qui change
L’opération elle-même est la même. Voici les points où un acheteur qui n’est pas résident israélien est traité différemment.
| Sujet | Non-résident | Résident israélien achetant son unique logement |
|---|---|---|
| Taxe d’acquisition | 8 % sur la valeur jusqu’à 6 055 070 ₪ et 10 % au-delà, dès le premier shekel | 0 % jusqu’à 1 978 745 ₪, puis 3,5 %, 5 %, 8 % et 10 % par tranches |
| Signature | En général par procuration signée à l’étranger, avec apostille ou au consulat d’Israël | En général en personne |
| Fonds | Virements internationaux, avec justificatifs de l’origine des fonds ; risque de change si le prix est en shekels | Virements nationaux |
| Prêt immobilier | Possible auprès des banques israéliennes, en général pour une part plus faible de la valeur du bien | Taux de financement plus élevé pour un logement unique |
| Terres de l’État | Le transfert de droits sur un terrain de l’Autorité foncière d’Israël à un étranger peut nécessiter son accord. Les personnes ayant droit à l’immigration au titre de la Loi du retour font partie des exceptions | Pas d’accord nécessaire |
Chiffres à jour en novembre 2026. Le taux de 8 % s’applique en vertu d’une disposition temporaire en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 ; nous vérifions donc les taux en vigueur pour chaque opération. Un acheteur qui devient résident israélien ou nouvel immigrant dans le délai prévu par la loi peut avoir droit à des taux réduits ou à un remboursement. Voir notre guide de la taxe d’acquisition.
Appartement neuf auprès d’un promoteur, ou ancien ?
Acheter sur plan auprès d’un promoteur. Beaucoup d’acheteurs à l’étranger s’engagent sur un appartement des années avant sa construction. L’avocat du promoteur représente le promoteur, pas vous, même si vous payez une partie de ses honoraires. Nous vérifions que chaque paiement est couvert par une garantie au titre de la loi sur la vente, quelle part du prix est indexée sur l’indice de la construction, ce qui se passe en cas de retard de livraison et ce que comprend réellement le descriptif technique. Voir l’avocat pour l’achat d’un appartement neuf.
Acheter un appartement ancien. Ici, le travail porte sur les vérifications : qui est vraiment propriétaire, si l’appartement correspond à son permis de construire, s’il y a une hypothèque à lever et si une taxe d’amélioration est due. Les paiements sont calés sur la levée de l’hypothèque du vendeur et la remise des clés. Voir comment la note d’avertissement protège l’acheteur.
Avec qui vous travaillerez
Paz Israël & Associés est un cabinet à taille humaine fondé il y a plus de dix ans, dont l’immobilier est au cœur de l’activité.
- Me Israël Paz, fondateur, arbitre et médiateur certifié. Il a fondé le cabinet et est spécialisé en droit immobilier, y compris les achats de non-résidents et d’investisseurs.
- Me Sarah Ohana, droit civil et commercial, en hébreu, en français et en anglais. Elle a une large connaissance du droit français et travaille avec les autorités françaises.
Le premier entretien téléphonique est gratuit. Appelez le +972 79 608 2227 ou écrivez à Office@Paz-LawOffice.com. Horaires : du dimanche au jeudi de 8 h à 21 h, le vendredi de 8 h à 13 h (heure d’Israël).
Guides pour les acheteurs à l’étranger
- Investisseur étranger : acheter un appartement en Israël à distance
- Acheter un appartement en Israël depuis l’étranger ou en tant que nouvel immigrant
- La taxe d’acquisition lors de l’achat d’un appartement en Israël
- Le protocole d’accord dans une vente d’appartement : est-il contraignant ?
- Garantie de la loi sur la vente et carnet de coupons : comment votre argent est protégé
- Acheter ou vendre un appartement avec un prêt immobilier en Israël
- L’impôt sur la plus-value (mas shevach) lors de la vente d’un appartement en Israël
- Investir en Israël et à Chypre
Questions fréquentes
Un étranger peut-il acheter un appartement en Israël ?
Oui. Aucune condition de nationalité ou de résidence n’est exigée pour acheter un logement en Israël. Lorsque l’appartement se trouve sur un terrain géré par l’Autorité foncière d’Israël, le transfert à un étranger peut nécessiter son accord, ce que nous vérifions avant la signature.
Dois-je venir en Israël pour signer ?
Non. Vous pouvez donner à votre avocat une procuration signée à l’étranger, devant un notaire avec une apostille dans un pays partie à la Convention de La Haye, ou au consulat d’Israël. Les réunions peuvent se faire par vidéo. Certaines étapes exigent des originaux, envoyés par coursier.
Comprendrai-je ce que je signe ?
Le contrat est en hébreu, et vous devez le comprendre entièrement. Nous en reprenons chaque clause avec vous en français avant la signature. Le cabinet travaille aussi en anglais et en russe.
Combien de taxe d’acquisition paie un non-résident ?
En novembre 2026, 8 % de la valeur jusqu’à 6 055 070 ₪ et 10 % au-delà, même s’il s’agit de votre unique logement. Le taux de 8 % est fixé par une disposition temporaire en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 ; vérifiez le taux en vigueur avant de signer.
Je prévois de faire mon alya. Cela change-t-il la taxe ?
Cela peut la changer. Les nouveaux immigrants peuvent bénéficier d’une taxe d’acquisition réduite autour de leur alya, et un acheteur qui devient résident israélien dans le délai prévu par la loi peut obtenir le remboursement de la différence. Les conditions ont changé ces dernières années ; nous vérifions votre situation avant la signature du contrat.
Puis-je me contenter de l’avocat du promoteur ?
L’avocat du promoteur représente le promoteur. Les honoraires que les acheteurs lui versent sont plafonnés par la loi (en 2026, le plus bas de 0,5 % du prix ou 5 915 ₪, plus TVA) et couvrent l’inscription du projet, pas l’examen du contrat pour votre compte.
L’agent me demande de signer un court protocole. Dois-je le faire ?
Pas avant qu’un avocat l’ait lu. Même un protocole d’accord d’une page peut être considéré comme un contrat, et il vous engagerait avant que le bien ait été vérifié.
Comment mon argent est-il protégé jusqu’à ce que l’appartement soit à moi ?
Dans un achat dans l’ancien, une note d’avertissement est inscrite en votre faveur et les paiements suivent un échéancier lié à la levée de l’hypothèque du vendeur et à la remise des clés. Dans un achat auprès d’un promoteur, chaque paiement doit être couvert par une garantie au titre de la loi sur la vente (appartements), par exemple une garantie bancaire.
Un non-résident peut-il obtenir un prêt immobilier en Israël ?
Oui. Les banques israéliennes prêtent aux non-résidents, en général avec un taux de financement plus faible que pour les acheteurs locaux. Obtenez un accord de principe avant de signer, pour que l’échéancier corresponde au calendrier de la banque.
Que se passe-t-il après l’achat ?
Si vous louez l’appartement, il vous faudra un bail en bonne et due forme et quelqu’un pour gérer le bien ; les loyers sont imposés en Israël et déclarés dans votre pays de résidence. À la revente, un non-résident ne peut bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus-value pour un logement unique qu’à des conditions strictes.

