Enregistrement de marque en Israël
Enregistrement de marques
Vous avez une entreprise ou une société et souhaitez enregistrer une marque ? Vous avez un logo, un nom commercial ou une invention ? Il est temps de les protéger. L’enregistrement d’une marque n’est pas compliqué, mais il peut prendre du temps ; mieux vaut donc passer par un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle pour l’accélérer. Un avocat spécialisé vous conseillera sur la meilleure façon de protéger votre propriété intellectuelle et procédera à l’enregistrement selon vos besoins réels.
Qu’est-ce qu’une marque ?
L’ordonnance israélienne sur les marques protège les marques ainsi que la réputation et la notoriété de leurs titulaires. Le but est d’éviter que les consommateurs croient acheter un produit d’une autre marque – par exemple un téléphone présenté avec le logo d’un fabricant connu alors qu’il s’agit d’une imitation.
Comment obtenir la protection légale ?
L’avocat procède à l’enregistrement de la marque et protège ainsi vos droits. L’enregistrement est valable 10 ans, mais la protection peut être renouvelée indéfiniment.
Quelles différences entre les droits enregistrables ?
La marque protège notamment votre réputation et le nom commercial que vous avez construit. Même pour une entreprise toute neuve, il est conseillé d’enregistrer tôt. La loi distingue la marque des autres droits : un dessin ou modèle, comme une forme particulière de bijou, n’est protégé que pour une durée limitée, après quoi il tombe dans le domaine public. Les brevets ont aussi une durée limitée et diffèrent à bien des égards. Pour le coût de l’enregistrement et toute question, appelez le 079-6082227.
Avocat pour les conditions générales de votre site
Outre l’enregistrement de la marque, la rédaction des conditions générales de votre site est essentielle pour protéger vos droits de propriétaire et ceux sur le contenu. La copie de contenus et de logos est quotidienne sur Internet, d’où l’importance d’un bon accompagnement juridique.
Comment rédiger des conditions d’utilisation ?
Vous pouvez confier la rédaction des conditions d’utilisation de votre site ou application à l’équipe du cabinet Paz Israël & Associés, expérimentée dans la rédaction juridique pour des sites de tous secteurs. Les conditions doivent être claires pour tout visiteur venu s’informer, utiliser un service ou acheter des produits physiques ou numériques.
Politique de confidentialité
Notre équipe peut également rédiger la politique de confidentialité de votre site ou application, base de la protection de la vie privée de vos visiteurs.
Enregistrer votre marque avec Paz Israël & Associés
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Guides sur l’enregistrement et la protection des marques
- Combien de temps pour enregistrer une marque en Israël ? Du dépôt au certificat
- Ce qui ne peut pas être enregistré comme marque en Israël
- Les classes de produits et services d’une marque en Israël : bien les choisir
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- Marque, nom de société et nom de domaine : quelles différences ?
- ® ou ™ : quand utiliser chaque symbole de marque en Israël ?
- Les objections de l’examinateur des marques en Israël : comment répondre
- L’opposition à l’enregistrement d’une marque en Israël
- Enregistrer une marque à l’étranger : le Protocole de Madrid et la priorité
- La marque pour une startup ou une nouvelle entreprise : quand et comment déposer
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Questions fréquentes
Où enregistrer une marque en Israël ?
Auprès du registre des marques de l’Office israélien des brevets. La demande est examinée, publiée pour opposition, et en l’absence d’opposition fondée, la marque est enregistrée.
Combien de temps dure l’enregistrement ?
Dix ans, renouvelables.
Pourquoi faire une recherche avant le dépôt ?
Pour vérifier qu’aucune marque identique ou similaire n’est déjà enregistrée pour les mêmes produits ou services. Une recherche préalable fait gagner du temps et de l’argent.
Peut-on protéger la marque à l’étranger ?
Oui, par des dépôts dans les pays visés ou par la procédure internationale du Protocole de Madrid, auquel Israël est partie.
Combien de temps dure l’enregistrement d’une marque en Israël ?
Il n’y a pas de délai fixe. Une demande sans objection ni opposition aboutit plus vite ; une demande soulevant des questions de similitude ou une opposition peut prendre beaucoup plus de temps. Après l’acceptation, le délai d’opposition est de trois mois. L’enregistrement vaut dix ans à compter du dépôt.
Une marque non utilisée peut-elle être annulée ?
Oui. Un intéressé peut demander l’annulation d’une marque non exploitée de bonne foi au cours des trois années précédant la demande, sous réserve d’exceptions.
Immatriculer une société protège-t-il le nom commercial ?
Non. L’immatriculation empêche seulement une autre société de porter un nom identique. La protection du nom comme marque passe par un dépôt à l’Office israélien des brevets.