Les parents aident à acheter un appartement : don, prêt et contrat de mariage
Des parents financent l’appartement d’un jeune couple ? Don à un époux, aux deux ou prêt : comment le contrat de mariage et le Tabou protègent l’argent.
Avocat en malfaçons : actions contre les promoteurs
Vous avez acheté un appartement neuf et découvert de graves malfaçons ? De l’humidité ? Des défauts dans un logement neuf ? Vous n’êtes pas seul. Des milliers d’Israéliens qui achètent un logement neuf auprès d’un promoteur découvrent des défauts relevant de la responsabilité de celui-ci. Si le promoteur refuse d’assumer sa responsabilité, vous n’avez aucune raison de réparer vous-même. Un avocat spécialisé en litiges immobiliers vous accompagnera pour assigner le promoteur et vous représentera devant le tribunal.
Faire face aux malfaçons dans un logement neuf
Si vous avez dû réparer vous-même des malfaçons faute de choix, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas être remboursé. Un avocat expérimenté rédigera l’assignation en fonction de la situation réelle. La réparation des défauts ne fait pas partie de l’opération que vous avez conclue : vous pouvez faire valoir vos droits et obtenir du promoteur la somme qui vous est due.
Traitement juridique des malfaçons dans un logement acheté sur plan
Notre cabinet, présent à Jérusalem, au centre de Tel-Aviv, à Modiin et à Ramat Gan, se concentre sur le droit civil et commercial, en particulier l’immobilier et les litiges immobiliers. Que vous habitiez au centre du pays, dans le Sharon ou dans la région de Jérusalem, vous pouvez obtenir une réponse rapide et professionnelle.
Un avocat recommandé pour les malfaçons
Le cabinet Paz Israël & Associés offre un accompagnement juridique professionnel pour les actions relatives aux malfaçons dans les logements achetés auprès de promoteurs. Nous traitons les actions contre des promoteurs qui ont manqué à leurs contrats de vente de logements neufs ou de projets en construction, avec une équipe expérimentée.
Accompagnement juridique en matière de malfaçons
Pour nous contacter, rendez-vous sur la page contact et remplissez le formulaire. Notre équipe vous rappellera rapidement pour faire avancer votre dossier.
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Questions fréquentes
De combien de temps dispose-t-on pour agir contre un promoteur ?
Selon la loi sur la vente d’appartements, la période de vérification commence à la livraison et dure de un à sept ans selon le type de défaut. Elle est suivie d’une période de garantie de trois ans. Pendant la période de vérification, le promoteur doit réparer, sauf s’il prouve que le défaut est dû à l’acheteur.
Que faire quand on découvre un défaut ?
Le documenter, en informer le promoteur par écrit et lui laisser une possibilité raisonnable de réparer. L’avis d’un ingénieur expert est recommandé et servira aussi en cas de procédure.
Quels défauts sont fréquents ?
Humidité et infiltrations, fissures des murs et plafonds, carrelage affaissé, problèmes de plomberie et écarts par rapport au descriptif.
Peut-on agir même après une réparation ?
Si la réparation était défectueuse ou si le défaut est réapparu, une action peut être envisagée. Chaque cas s’examine selon les documents, l’expertise et les délais.