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Dissolution de société en Israël
Dissolution de société
« Fermer une société » peut s’entendre de plusieurs façons. La dissolution concerne le cas où vous souhaitez fermer volontairement une société qui vous appartient. (Cette page ne traite pas de la dissolution à l’initiative des créanciers ou forcée, mais uniquement de la dissolution volontaire, y compris la procédure accélérée.) Il faut pour cela un avocat spécialisé capable de mener la procédure efficacement et rapidement, ce qui permet aussi de réduire les coûts au strict nécessaire.
Fermer une société
La fermeture entraîne parfois des frais importants, car la société a des dettes inscrites au registre des sociétés. Certaines sociétés inactives jamais dissoutes cessent de payer la taxe annuelle ; la dette grossit et, au bout de deux ans, la société est inscrite comme « société en infraction ». L’absence de dépôt des rapports produit le même résultat. Ce statut empêche les propriétaires de créer une nouvelle société, et le dirigeant enregistré peut se voir infliger une amende de plusieurs milliers de shekels. Il est donc conseillé de ne pas tarder.
Dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire, rien ne justifie d’attendre. Les propriétaires viennent souvent nous voir avec une société « négligée » et doivent payer des taxes d’années passées, alors que l’activité a cessé depuis longtemps. Nous étudions les possibilités de réduction ou d’exonération des taxes et amendes, vous informons de la situation et faisons avancer la fermeture au plus vite.
Avocat pour la fermeture de société
Si vous détenez une société inactive ou que vous souhaitez fermer, contactez le cabinet Paz Israël & Associés. Notre avocat examinera la situation de la société à partir des informations que vous fournirez, afin de vous proposer une solution efficace et économique. Nous travaillons avec l’administration fiscale et le registre des sociétés ; dans la plupart des cas, la confirmation de fermeture est obtenue en quelques mois.
Céder une société
La cession d’une société peut être une façon créative d’éviter les obligations et les coûts liés à sa fermeture. La vente se fait par contrat et les actions sont transférées à l’acquéreur. Laissez-nous un message, nous serons heureux de vous aider.
Disponibilité et accessibilité
Notre cabinet, basé à Modiin avec des bureaux à Tel-Aviv et Jérusalem, a une grande expérience des dissolutions de sociétés, des contrats commerciaux, des ventes immobilières, de la fiscalité immobilière et des litiges contre les promoteurs. Contactez-nous ou appelez le 079-6082227.
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Questions fréquentes
Comment fermer une société inactive ?
Une société capable de payer ses dettes peut être dissoute volontairement : les administrateurs déclarent sa solvabilité, les actionnaires décident la dissolution et nomment un liquidateur, et la société est radiée à la fin.
Et si la société a des dettes impayables ?
C’est alors une situation d’insolvabilité, traitée par le tribunal sous le contrôle du commissaire aux procédures d’insolvabilité. Un conseil précoce est important, car les dirigeants peuvent engager leur responsabilité dans certains cas.
Peut-on simplement cesser de payer la redevance annuelle ?
Le non-paiement peut conduire à classer la société comme contrevenante et à des restrictions pour ses propriétaires. Mieux vaut fermer la société dans les règles.
Combien de temps dure une dissolution volontaire ?
En général quelques mois, selon l’état des comptes, les dettes envers les autorités et les actifs à réaliser.