
Avocat immobilier francophone en Israël pour les acheteurs à l’étranger
Avocat immobilier francophone en Israël pour les acheteurs à l’étranger : vérification du bien, contrat, procuration, taxe d’acquisition et inscription. Premier appel gratuit.
Un avocat en droit d’auteur est indispensable pour protéger les œuvres à l’ère numérique. Aujourd’hui, les atteintes au droit d’auteur sont quotidiennes : n’importe quel particulier, commerce ou société peut créer une page Facebook, un site ou un compte Instagram reprenant les marques et la propriété intellectuelle d’une autre entreprise. Il est pratiquement impossible d’empêcher toute atteinte ; lorsque les droits d’une entreprise sont lésés, la première étape consiste donc à consulter un avocat spécialisé, qui préparera une mise en demeure avant toute procédure. Celle-ci exige de l’auteur de l’atteinte tout ce à quoi vous avez droit, et si vous avez enregistré une marque, le retrait des signes copiés. À défaut, la voie mène à une action en justice.
Les tribunaux israéliens disposent de nombreux précédents en matière de contrefaçon en ligne, et un précédent pertinent existe pour presque chaque nouveau cas. Cette recherche est menée par un avocat spécialisé en droit d’auteur, propriété intellectuelle et marques, l’un des domaines les plus dynamiques du droit, étroitement lié à l’évolution des logiciels, des applications et d’Internet.
Lorsqu’une action est nécessaire, l’avocat rédige l’assignation après une étude approfondie de la jurisprudence et sur la base de toutes les preuves : captures d’écran, enregistrements des marques copiées auprès du registre des marques, et autres éléments comme des vidéos, images, fichiers audio, textes et articles vous appartenant.
Si vous découvrez l’utilisation de votre image, texte, vidéo ou autre œuvre sans autorisation, conservez l’adresse de la page, la date de la découverte et des captures d’écran, et vérifiez les droits et licences applicables. Toute utilisation n’est pas forcément une contrefaçon ; les circonstances et les exceptions légales doivent être examinées au cas par cas. Le cabinet Paz Israël & Associés vous aide à évaluer la situation et à choisir la démarche adaptée.
Documentez d’abord l’utilisation et examinez la titularité de l’œuvre, les conditions de licence et les circonstances de la publication. Envisagez ensuite de contacter l’utilisateur, de demander le retrait, de négocier ou d’agir en justice. Aucune démarche ne garantit un résultat. Appelez le 079-6082227 ou laissez vos coordonnées.

Avocat immobilier francophone en Israël pour les acheteurs à l’étranger : vérification du bien, contrat, procuration, taxe d’acquisition et inscription. Premier appel gratuit.

En droit israélien, le terme juridique est le contrat de mariage (heskem mamon). Ce qu’il règle, ce qu’il ne règle pas, et comment il devient obligatoire.

Un conjoint n’a pas automatiquement le pouvoir d’agir pour l’autre. Ce qui se passe sans procuration durable, pourquoi désigner un suppléant et le lien avec le contrat de mariage.

Inquiet des dettes de votre conjoint ? Ce qu’un contrat de mariage peut prévoir pour les prêts, le crédit immobilier et les dettes d’entreprise, et ce qu’il ne change pas face à la banque.
Non. En Israël, le droit d’auteur naît automatiquement à la création de l’œuvre, sans enregistrement. Il est utile de conserver des preuves de la date de création et de l’identité de l’auteur.
En principe, toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.
Une œuvre créée par un salarié pour son travail et pendant celui-ci appartient en principe à l’employeur, sauf accord contraire. Pour un freelance, la propriété est fixée par contrat : il faut l’écrire expressément.
Documenter l’atteinte, vérifier les droits et envoyer une mise en demeure. Sans réponse, une action en justice peut être envisagée.