Un nom commercial ou un logo peut être un actif important. Avant de déposer une demande d’enregistrement, posez-vous trois questions : que voulez-vous protéger exactement, existe-t-il des marques similaires, et pour quels produits ou services l’enregistrement est-il demandé ? Une vérification préalable ne garantit pas l’acceptation, mais aide à déposer une demande précise.
Déposer le nom, le logo ou les deux ?
Une marque peut comporter des mots, lettres, chiffres ou un graphisme. Le choix entre marque verbale et figurative dépend de l’usage de la marque et du but de la protection. Si le logo peut évoluer mais que le nom reste, cela compte. S’il y a plusieurs éléments importants, il faut voir si des demandes séparées sont nécessaires.
Pourquoi faire une recherche avant le dépôt ?
Pour repérer les marques enregistrées et demandes en cours susceptibles d’être similaires. La base officielle israélienne est un bon point de départ, mais la similarité ne se limite pas à l’identité des mots : son, aspect, sens et domaine d’activité comptent. L’absence de résultat identique ne signifie pas que la marque est libre.
Qu’est-ce que la classification et pourquoi est-elle importante ?
La demande porte sur les produits ou services que la marque désigne. Le choix des classes et du libellé est essentiel ; un mauvais choix peut nuire à la demande. Inutile de choisir une description large sans lien avec l’activité réelle.
Le dépôt vaut-il enregistrement ?
Non. La demande est d’abord contrôlée sur la forme, puis examinée sur le fond ; des précisions peuvent être demandées. Il faut distinguer demande déposée, marque en examen et marque enregistrée.
Que préparer pour le rendez-vous ?
Le nom ou le logo, une description simple des produits et services, les lieux d’activité et les marques similaires repérées. Le cabinet Paz Israël & Associés accompagne les entreprises dans l’examen et l’enregistrement des marques en Israël.
Contactez notre cabinet avant de choisir un nom ou de déposer. Voir aussi notre page sur l’enregistrement de marque.