Tous les biens en Israël ne sont pas enregistrés de la même manière. À côté des appartements et terrains inscrits au registre foncier (Tabou), certains biens voient leurs droits gérés par l’Autorité foncière d’Israël ou un autre organisme. L’absence d’inscription complète au Tabou n’empêche pas nécessairement la transaction, mais exige de bien comprendre quels droits sont transmis et comment les protéger et les inscrire.
Extrait du Tabou ou attestation de droits ?
L’extrait du registre foncier reflète les informations inscrites pour un bien enregistré. Pour un bien géré par l’Autorité foncière, une attestation de droits ou un autre document peut être requis ; elle peut indiquer la description du bien, les titulaires, la nature des droits, les sûretés et les mentions. Le bon document dépend du statut d’enregistrement du bien.
Pourquoi vérifier la chaîne des droits ?
Il faut savoir non seulement qui vend, mais comment les droits lui sont parvenus, s’ils ont été transférés et inscrits correctement et ce qui manque pour compléter l’inscription. Un écart entre un ancien contrat, les attestations de l’organisme gestionnaire et l’inscription existante n’empêche pas forcément l’opération, mais peut influer sur les documents, les délais et les protections.
Quelles obligations et restrictions identifier ?
Selon le type de droit et de bien : sûretés, hypothèques, saisies, mentions, consentements requis pour le transfert ou obligations envers des tiers. Les données d’urbanisme et l’usage réel comptent aussi. Une liste générale ne remplace pas l’examen des documents à jour.
Comment protéger l’acheteur jusqu’à l’inscription ?
Selon le lieu d’enregistrement et les documents, on peut envisager l’inscription d’une mention d’avertissement (hearat azhara) ou d’autres mécanismes contractuels et d’enregistrement, à coordonner avec l’échéancier et la remise des clés.
Avant de s’engager
Identifiez le mode d’enregistrement, réunissez les documents à jour, vérifiez la chaîne des droits et les restrictions, et précisez dans le contrat qui est responsable de chaque attestation et inscription. En cas de financement bancaire, vérifiez à l’avance les exigences de la banque.
Le cabinet Paz Israël & Associés accompagne les transactions selon la situation de chaque bien. Contactez-nous pour examiner un bien non inscrit au Tabou. Voir aussi notre page sur l’achat immobilier.