Dans un projet de pinoui-binoui (démolition-reconstruction), les propriétaires doivent quitter leur logement et attendre un nouvel appartement. La question des garanties et sûretés dont ils disposeront n’est donc pas un détail du contrat. Leur nature, leur montant, leurs conditions de mise en jeu et le moment de leur remise doivent être examinés au regard des documents et des risques du projet, avant de s’engager à libérer les lieux.
Pourquoi ne suffit-il pas d’écrire que le promoteur « fournira des garanties » ?
Une formule générale ne répond pas aux questions pratiques : quelle obligation est garantie, qui émet la garantie, pour quel montant, quand elle est remise, quand elle peut être appelée et quand elle est restituée. Ces mécanismes doivent être coordonnés avec l’échéancier, le financement et les travaux.
Quels risques peuvent exiger des sûretés différentes ?
Le contrat peut couvrir la remise du nouvel appartement, le loyer pendant la période d’évacuation, certaines dettes fiscales et l’inscription des droits. Tous les projets n’exigent pas les mêmes sûretés. Le guide gouvernemental du contrat de pinoui-binoui (en hébreu) présente les questions à prendre en compte.
Que vérifier avant de remettre l’appartement au promoteur ?
Les conditions à remplir, le document ou la garantie remis au propriétaire, la date de début du loyer de relogement et les conséquences d’un retard. Vérifiez aussi qui organise le déménagement, les solutions pour les situations particulières et le suivi pendant la construction.
Qui représente les intérêts des propriétaires ?
L’avocat des propriétaires examine le contrat et les sûretés de leur point de vue, explique les conditions et les risques, se coordonne avec les professionnels et suit les documents nécessaires.
Questions à poser avant de signer
Le texte des garanties est-il annexé ? Que se passe-t-il si le promoteur ou le financeur ne respecte pas ses engagements ? Le loyer est-il adapté en cas de retard ? Qui s’occupe de l’inscription du nouvel appartement ? Les réponses dépendent du projet.
Le cabinet Paz Israël & Associés accompagne les propriétaires dans les projets de pinoui-binoui. Contactez-nous avant de signer ou de quitter votre logement. Voir aussi notre page sur le renouvellement urbain.