Les dettes figurent parmi les inquiétudes les plus fréquentes avant le mariage ou l’emménagement commun : prêts, découverts, dettes d’entreprise ou dettes que le conjoint pourrait contracter à l’avenir. Un contrat de mariage peut régler la question entre les partenaires, mais il est important d’en connaître aussi les limites.
Ce que le contrat peut prévoir entre les partenaires
- Les dettes que chacun apporte au couple restent à sa charge et ne sont pas partagées en cas de séparation.
- Les dettes que l’un contractera à l’avenir, par exemple dans une entreprise individuelle, restent à sa seule charge.
- La répartition du crédit immobilier d’un logement commun, et ce qui se passe si l’un a payé davantage que l’autre.
- Le calcul du partage des biens lorsque des dettes s’ajoutent aux actifs.
Ce que le contrat ne change pas
Le contrat de mariage règle avant tout les rapports entre les partenaires eux-mêmes. Il n’annule pas les engagements que vous avez signés envers des tiers. Par exemple, si vous avez tous deux signé un crédit immobilier ou un prêt, ou si l’un s’est porté caution de la dette de l’autre, la banque peut en général se retourner contre vous deux, même si vous en avez convenu autrement entre vous. Dans ce cas, le contrat peut préciser qui doit finalement supporter le paiement et quand l’un peut demander à l’autre un remboursement.
Mesures pratiques
- Lister dans le contrat les dettes existantes : prêts, crédit immobilier ou dettes d’entreprise.
- Bien réfléchir avant de signer en tant que caution ou co-emprunteur.
- Séparer les comptes de l’entreprise de ceux du foyer.
- Mettre le contrat à jour après un changement important, comme la création d’une entreprise ou un prêt important.
Les chefs d’entreprise peuvent aussi consulter Contrat de mariage lorsque l’un des conjoints possède une entreprise.
Et maintenant ?
Chaque couple a sa propre situation, et le contrat doit être construit en fonction de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinerons avec vous vos biens, vos dettes et vos projets, et vous expliquerons ce que le contrat peut accomplir et ce qu’il ne peut pas faire. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modi’in.
Cet article concerne le droit israélien et fournit des informations générales ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière.