L’entreprise est parfois le principal actif financier de la famille, et aussi le plus complexe à partager. Sans contrat patrimonial, une entreprise développée pendant le mariage peut entrer dans l’équilibrage des ressources, et même la plus-value d’une entreprise créée avant le mariage peut devenir une question litigieuse. Le contrat de mariage permet de décider à l’avance du traitement de l’entreprise.
Quelles questions se posent pour une entreprise ?
- La propriété : les parts ou l’entreprise restent-elles au conjoint qui les a créées ?
- La plus-value : si l’entreprise a été créée avant le mariage et s’est développée pendant celui-ci, la hausse de sa valeur est-elle commune ?
- Salaire et bénéfices : un salaire versé sur le compte familial diffère des bénéfices conservés dans la société. Le contrat doit les distinguer.
- Prêts et cautions : l’autre conjoint s’est-il porté caution des dettes de l’entreprise, et qu’advient-il de cette dette en cas de séparation ?
- Le conjoint qui travaille dans l’entreprise : si les deux conjoints y travaillent, il faut définir le statut de chacun.
Actifs de carrière et clientèle
La jurisprudence israélienne s’est aussi penchée sur les actifs immatériels, comme la clientèle professionnelle ou la capacité de gain acquise grâce au soutien de l’autre conjoint. Le contrat peut aussi les traiter, et prévenir un litige futur très difficile à chiffrer.
Les associés
Le pacte d’associés ou de fondateurs prévoit parfois ce qu’il advient des parts d’un associé qui divorce. Le contrat de mariage doit être coordonné avec ces accords, afin que le conjoint d’un associé ne devienne pas soudain actionnaire.
Que faut-il apporter au rendez-vous ?
- Le certificat d’immatriculation de la société ou de l’entreprise, et la liste des actionnaires.
- Les derniers états financiers, s’il y en a.
- Le pacte de fondateurs ou d’associés.
- Les détails des prêts et cautions personnelles.
Si vous êtes déjà mariés et ne créez votre entreprise que maintenant, un contrat peut aussi être conclu après le mariage. Voir l’article contrat patrimonial après le mariage.
Et maintenant ?
Chaque couple arrive avec une situation différente, et le contrat doit donc être construit autour de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article concerne le droit israélien et fournit des informations générales ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière.