« Combien coûte un contrat de mariage ? » est l’une des premières questions que posent les couples, et à juste titre. La réponse comporte deux parties distinctes : les honoraires pour la rédaction du contrat, et le coût de son homologation par l’autorité compétente. Cet article détaille ces deux volets et ce qui les influence, afin que vous arriviez au premier rendez-vous avec des attentes claires.
Premier volet : les honoraires de rédaction
Les honoraires de l’avocat reflètent le travail lui-même : un premier rendez-vous, la collecte d’informations sur les biens et les dettes, la rédaction d’un projet, une série de corrections et l’accompagnement jusqu’à l’homologation. La loi ne fixe aucun tarif, et chaque cabinet détermine ses honoraires selon la complexité du dossier. Un contrat simple entre jeunes conjoints sans patrimoine important n’exige pas le même travail qu’un contrat portant sur un appartement hypothéqué, une société privée, un héritage attendu et des enfants d’une union précédente.
Qu’est-ce qui influence les honoraires ?
- L’étendue et la nature des biens. Un appartement, des comptes d’investissement, des droits à la retraite, des parts de société ou des biens à l’étranger exigent chacun un traitement spécifique.
- Une entreprise ou une société. Lorsque l’un des conjoints possède une entreprise, il faut aussi régler la question de sa plus-value au fil des ans et distinguer le salaire des bénéfices de la société.
- Un remariage. Des enfants d’une union précédente, un testament existant ou un appartement acquis pendant le premier mariage ajoutent un niveau de planification.
- Le nombre de séries de corrections. Un couple qui arrive avec des accords clairs termine plus vite.
- La traduction. Lorsque l’un des conjoints ne parle pas hébreu, une version traduite est parfois nécessaire pour s’assurer qu’il comprend ce qu’il signe.
Second volet : l’homologation du contrat
Un contrat patrimonial entre époux, ou entre futurs époux, doit être homologué pour produire ses effets au regard de la loi israélienne sur les relations patrimoniales entre époux. L’autorité compétente dépend du moment :
- Avant le mariage, le contrat peut être authentifié par un notaire. Les frais de notaire sont fixés par règlement et mis à jour chaque année ; l’authentification coûte quelques centaines de shekels, avec un léger supplément par copie.
- Après le mariage, l’homologation relève du tribunal aux affaires familiales ou d’un tribunal religieux. Le tribunal aux affaires familiales perçoit une taxe : selon l’avis entré en vigueur en juillet 2026, elle s’élève à 541 shekels pour l’homologation d’un accord entre époux.
Pour une comparaison détaillée des voies possibles, lisez notre article comment homologuer un contrat de mariage en Israël.
Peut-on faire des économies ?
On économise du temps et de l’argent surtout grâce à une bonne préparation : venez au rendez-vous avec une liste des biens et des dettes, les documents du prêt immobilier et les relevés utiles, et discutez au préalable des principes qui comptent pour chacun. Ce sur quoi nous déconseillons d’économiser, c’est l’examen juridique lui-même. Un contrat rédigé de façon trop générale, ou mal homologué, risque de ne pas protéger précisément dans la situation pour laquelle il a été conçu.
Que demander au premier rendez-vous ?
- Ce que comprennent les honoraires : nombre de rendez-vous, de séries de corrections, et si l’accompagnement jusqu’à l’homologation est inclus.
- Qui dépose la demande au tribunal et qui assiste à l’audience.
- Combien de temps dure la procédure, du premier rendez-vous à l’homologation.
- S’il est conseillé que chaque conjoint bénéficie d’un conseil distinct.
Et maintenant ?
Chaque couple arrive avec une situation différente, et le contrat doit donc être construit autour de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article concerne le droit israélien et fournit des informations générales ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière.