Un concurrent utilise un nom proche, une boutique en ligne vend des copies, une publicité exploite votre marque ? Le titulaire d’une marque enregistrée dispose d’outils puissants, et ceux qui agissent vite obtiennent en général de meilleurs résultats.
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
L’usage non autorisé d’un signe identique ou similaire à une marque enregistrée, pour des produits identiques ou de même nature, de façon susceptible de tromper. L’usage d’une marque notoire peut aussi constituer une contrefaçon, même sans enregistrement en Israël. Pour une marque non enregistrée, une action en concurrence déloyale (passing off) est parfois possible, mais il faut prouver la réputation.
Premières étapes
- Documenter : captures d’écran, achat test, factures et témoignages datés.
- Vérifier ses droits : ce qui est enregistré, dans quelles classes et depuis quand.
- Mise en demeure : exiger la cessation de l’usage. Souvent, cela suffit.
Sans réponse
- Une injonction provisoire pour arrêter rapidement la contrefaçon.
- Une action : injonction définitive, destruction des produits et dommages-intérêts. Dans certains cas, la loi permet une indemnisation sans preuve du préjudice.
- La douane : le titulaire d’une marque enregistrée peut demander la retenue des marchandises contrefaisantes importées en Israël.
- Les plateformes : Amazon, places de marché et réseaux sociaux permettent aux titulaires de signaler les contrefaçons.
Vous avez reçu une mise en demeure ?
Ne l’ignorez pas et ne reconnaissez rien hâtivement. Vérifiez avec un avocat s’il y a contrefaçon, si la marque adverse est valable et si un accord est possible.
Si le design, des textes ou des images ont aussi été copiés, il peut y avoir atteinte au droit d’auteur.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.