Un enregistrement ne protège pas indéfiniment sans action. Il faut le renouveler à temps et utiliser la marque, sinon elle peut s’éteindre ou être annulée.
Tous les combien ?
L’enregistrement est valable dix ans et renouvelable par périodes de dix ans, sans limite, auprès de l’Office des brevets, moyennant une taxe.
En cas d’oubli ?
Un délai de grâce limité permet encore le renouvellement avec une surtaxe. Ensuite, la marque peut être radiée, et un concurrent pourrait déposer une marque proche. Tenez un échéancier, ou confiez le suivi à un avocat.
Annulation pour non-usage
Toute personne intéressée peut demander l’annulation d’une marque qui n’a pas fait l’objet d’un usage de bonne foi pendant les trois ans précédant la demande, ou si l’intention d’usage n’a jamais existé. Le titulaire peut se défendre en prouvant que le non-usage résulte de circonstances particulières du secteur, et non d’une volonté d’abandon.
Autres motifs d’annulation
- La marque n’était pas enregistrable. Voir ce qui ne peut pas être enregistré.
- L’enregistrement crée une concurrence déloyale envers les droits d’autrui.
- Le dépôt a été fait de mauvaise foi. Sur ce motif, on peut agir même des années après.
Préserver la marque
- L’utiliser réellement pour les produits enregistrés.
- Conserver des preuves d’usage. Voir le bon usage de la marque.
- Mettre à jour le registre en cas de changement de titulaire, par exemple au profit d’une société. Voir marque et nom de société.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.