Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’en immatriculant une société ou en achetant le domaine, le nom leur appartient. Ce sont en réalité trois droits différents.
Le nom de société
L’immatriculation au registre des sociétés empêche une autre société de prendre un nom identique ou très proche. Elle n’empêche pas une autre entreprise d’utiliser ce nom comme marque, et ne confère aucun droit de marque.
Le nom de domaine
Il donne le contrôle de l’adresse web, pas un droit sur la marque. En revanche, le titulaire d’une marque enregistrée peut parfois agir contre un domaine similaire déposé de mauvaise foi, via les procédures de règlement des litiges.
La marque
Seule une marque enregistrée confère un droit exclusif d’utiliser le nom ou le logo pour les produits et services choisis, et permet d’agir contre les contrefacteurs. Voir la contrefaçon.
Coordonner les trois
- Avant de choisir un nom, vérifier la disponibilité comme marque, nom de société et domaine.
- Déposer la marque tôt, avant le lancement et les investissements marketing.
- Réserver le domaine et les noms sur les réseaux sociaux au même moment.
Au nom de qui ?
Si l’activité passe par une société, il vaut mieux déposer au nom de la société. Si un fondateur l’a déposée à titre personnel, il convient de la céder à la société par contrat et de mettre à jour le registre, ce qui compte face aux investisseurs et lors d’une cession. Voir la marque pour les startups et créer une société.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.