Cabinet d’avocats Paz Israël & Associés | Droit de la famille, immobilier et affaires civiles en Israël
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Clés et maquette de maison – investisseur étranger achetant en Israël

Investisseur étranger : acheter un appartement en Israël à distance

Des non-résidents, notamment des Juifs qui envisagent l’alyah et des Israéliens installés à l’étranger depuis longtemps, achètent des appartements en Israël pour investir. L’essentiel de l’opération peut être géré à distance, à condition de préparer correctement les documents dès le départ.

La procuration

Pour ne pas devoir venir à chaque signature, vous donnez une procuration à votre avocat. Une procuration signée à l’étranger doit être authentifiée : signature devant notaire avec apostille dans un pays partie à la Convention de La Haye, ou signature au consulat d’Israël. Elle doit être détaillée et viser le bien et les actes nécessaires.

Le transfert des fonds

  • Ouvrez un compte bancaire en Israël, ou virez directement sur le compte fiduciaire de l’avocat.
  • Les banques exigent des justificatifs de l’origine des fonds au titre de la lutte contre le blanchiment. Préparez-les à l’avance.
  • Lorsque le prix est en shekels, le taux de change influe sur le coût. Une couverture ou un transfert échelonné peut être envisagé.

La taxe d’acquisition

Un non-résident n’a en général pas droit aux tranches de l’appartement unique et paie 8 % jusqu’à environ 6,06 millions de shekels et 10 % au-delà (en 2026). L’acheteur qui devient résident israélien ou nouvel immigrant dans le délai légal peut obtenir le remboursement de la différence. Sur les avantages des nouveaux immigrants, voir acheter un bien en Israël pour les non-résidents et les olim.

Les terrains de l’Autorité foncière d’Israël

La majeure partie des terres en Israël appartient à l’État et est gérée par l’Autorité foncière d’Israël (ILA). Le transfert de droits sur ces terrains à un étranger peut nécessiter l’accord de l’Autorité, sauf exceptions, notamment pour les personnes ayant droit à l’immigration au titre de la loi du retour. Cela se vérifie avant la signature.

Après l’achat

  • Un bail en bonne et due forme, et une personne qui gère le bien pour vous.
  • Le paiement de l’impôt sur les loyers en Israël, et la déclaration dans votre pays de résidence.
  • À la revente, un non-résident ne peut bénéficier de l’exonération de l’appartement unique qu’à des conditions strictes, dont une attestation de l’administration fiscale de son pays de résidence indiquant qu’il n’y possède pas d’appartement.

Et maintenant ?

Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons les investisseurs immobiliers en Israël, les Israéliens qui achètent un bien à Chypre et les investisseurs étrangers qui achètent en Israël : vérification du bien et du vendeur, négociation du contrat, suivi jusqu’à l’inscription et coordination avec les conseillers fiscaux. Pour les opérations à Chypre, nous travaillons en coordination avec un avocat chypriote local. Pour en savoir plus, consultez notre page accompagnement des investisseurs immobiliers, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.

Cet article fournit une information générale, à jour à la date de sa rédaction, et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Le droit chypriote est vérifié pour chaque opération avec un avocat local.

Vous achetez depuis l’étranger ? Notre page avocat immobilier francophone pour les acheteurs à l’étranger explique, étape par étape, comment se déroule un achat à distance.

Pour faire examiner une transaction immobilière, vous pouvez vous rendre dans nos bureaux de Tel Aviv, de Jérusalem et de Modiin. Toutes les informations sont sur notre page droit immobilier.