Des non-résidents, notamment des Juifs qui envisagent l’alyah et des Israéliens installés à l’étranger depuis longtemps, achètent des appartements en Israël pour investir. L’essentiel de l’opération peut être géré à distance, à condition de préparer correctement les documents dès le départ.
La procuration
Pour ne pas devoir venir à chaque signature, vous donnez une procuration à votre avocat. Une procuration signée à l’étranger doit être authentifiée : signature devant notaire avec apostille dans un pays partie à la Convention de La Haye, ou signature au consulat d’Israël. Elle doit être détaillée et viser le bien et les actes nécessaires.
Le transfert des fonds
- Ouvrez un compte bancaire en Israël, ou virez directement sur le compte fiduciaire de l’avocat.
- Les banques exigent des justificatifs de l’origine des fonds au titre de la lutte contre le blanchiment. Préparez-les à l’avance.
- Lorsque le prix est en shekels, le taux de change influe sur le coût. Une couverture ou un transfert échelonné peut être envisagé.
La taxe d’acquisition
Un non-résident n’a en général pas droit aux tranches de l’appartement unique et paie 8 % jusqu’à environ 6,06 millions de shekels et 10 % au-delà (en 2026). L’acheteur qui devient résident israélien ou nouvel immigrant dans le délai légal peut obtenir le remboursement de la différence. Sur les avantages des nouveaux immigrants, voir acheter un bien en Israël pour les non-résidents et les olim.
Les terrains de l’Autorité foncière d’Israël
La majeure partie des terres en Israël appartient à l’État et est gérée par l’Autorité foncière d’Israël (ILA). Le transfert de droits sur ces terrains à un étranger peut nécessiter l’accord de l’Autorité, sauf exceptions, notamment pour les personnes ayant droit à l’immigration au titre de la loi du retour. Cela se vérifie avant la signature.
Après l’achat
- Un bail en bonne et due forme, et une personne qui gère le bien pour vous.
- Le paiement de l’impôt sur les loyers en Israël, et la déclaration dans votre pays de résidence.
- À la revente, un non-résident ne peut bénéficier de l’exonération de l’appartement unique qu’à des conditions strictes, dont une attestation de l’administration fiscale de son pays de résidence indiquant qu’il n’y possède pas d’appartement.
Et maintenant ?
Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons les investisseurs immobiliers en Israël, les Israéliens qui achètent un bien à Chypre et les investisseurs étrangers qui achètent en Israël : vérification du bien et du vendeur, négociation du contrat, suivi jusqu’à l’inscription et coordination avec les conseillers fiscaux. Pour les opérations à Chypre, nous travaillons en coordination avec un avocat chypriote local. Pour en savoir plus, consultez notre page accompagnement des investisseurs immobiliers, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article fournit une information générale, à jour à la date de sa rédaction, et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Le droit chypriote est vérifié pour chaque opération avec un avocat local.