Pour la plupart des familles en Israël, l’appartement est le principal bien. Quand un parent ne peut plus gérer ses affaires, des questions concrètes se posent vite : peut-on louer l’appartement ? Le vendre pour financer une résidence ? Renégocier le prêt ? Une procuration durable bien rédigée peut y répondre à l’avance.
Que peut faire le mandataire de l’appartement ?
Tout dépend des pouvoirs prévus. Une procuration durable patrimoniale peut inclure la gestion courante (taxe municipale, charges de copropriété, réparations), la location, la vente, l’achat, la souscription d’un prêt et les démarches d’inscription. Il est utile de préciser expressément si la vente est permise, et à quelles conditions.
Pourquoi rédiger des directives sur l’appartement ?
- L’usage de l’argent : si l’appartement est vendu, à quoi servira le produit ? Soins, résidence, ou épargne pour l’avenir.
- Le lieu de vie : souhaitez-vous rester chez vous le plus longtemps possible, même au prix d’une aide à domicile permanente.
- Les proches qui y habitent : que devient le conjoint ou l’enfant qui vit dans l’appartement.
- La cohérence avec le testament : vendre un appartement légué à un héritier précis peut modifier le partage de la succession. Voir procuration durable et testament.
Conflit d’intérêts : quand le mandataire est aussi l’acheteur ou le locataire
Situation fréquente : un enfant, également mandataire, souhaite acheter l’appartement, y habiter ou se le louer. Un acte où le mandataire est en conflit d’intérêts peut exiger une autorisation expresse dans la procuration ou l’accord du tribunal. Mieux vaut le prévoir à l’avance.
Face à la banque et au bureau du Tabou
Les banques et le bureau d’enregistrement foncier vérifieront que la procuration a été déposée, qu’elle est entrée en vigueur et que l’acte entre dans ses pouvoirs. Une rédaction claire évite les retards. Avant toute transaction, vérifiez aussi l’extrait du registre foncier du bien.
Et en cas de prêt immobilier ?
S’il y a un prêt sur l’appartement, le mandataire devra gérer les échéances et la relation avec la banque. Des opérations comme un refinancement ou un nouveau prêt doivent être mentionnées expressément, pour éviter tout doute sur ses pouvoirs.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.