La décision la plus importante d’une procuration durable est le choix du mandataire. C’est lui qui gérera votre argent, votre lieu de vie et parfois vos soins, à une période où vous ne pourrez plus le contrôler. Ce choix mérite du temps et de la réflexion.
Qui ne peut pas être mandataire ?
- Une personne de moins de 18 ans, une personne sous tutelle, ou une personne dont la propre procuration durable est déjà entrée en vigueur.
- Un soignant rémunéré (médical, infirmier, social ou de rééducation) ou la personne qui vous loge contre paiement, sauf s’il s’agit d’un proche parent.
- L’avocat qui a rédigé la procuration.
- Une personne déjà mandataire de trois personnes qui ne sont pas de sa famille.
- Pour le patrimoine : un failli non réhabilité, ou une personne déclarée client bancaire gravement restreint.
Le mandataire doit en outre accepter sa nomination et signer. On ne peut pas nommer quelqu’un à son insu.
Les critères à examiner
- La confiance et l’intégrité, avant tout.
- La disponibilité et la proximité : une personne vivant à l’étranger aura du mal à gérer le quotidien. Voir procuration durable et résidents à l’étranger.
- Les capacités de gestion, surtout en présence de biens, de placements ou d’une entreprise.
- La connaissance de vos valeurs, en particulier pour les décisions médicales.
- Les relations avec le reste de la famille : une nomination susceptible de créer un conflit doit être bien pesée.
Un mandataire ou plusieurs ?
On peut nommer plusieurs mandataires, par exemple deux enfants. Il faut alors préciser s’ils agissent ensemble ou séparément, et ce qui se passe en cas de désaccord. On peut aussi répartir les domaines : un enfant pour le médical, un autre pour les finances.
Pourquoi nommer un suppléant ?
Le mandataire peut tomber malade, démissionner, partir à l’étranger ou être indisponible. Sans suppléant, une tutelle risque finalement d’être nécessaire, exactement ce que vous vouliez éviter. Nous recommandons presque toujours de désigner au moins un mandataire suppléant.
Et le contrôle ?
Même un mandataire de toute confiance gagne à la transparence. Vous pouvez nommer une personne informée qui recevra des comptes rendus, et décider si le mandataire a droit à une rémunération. Sur ses obligations, voir les obligations du mandataire.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.