La procuration durable donne au mandataire des pouvoirs étendus, en principe sans contrôle courant de l’Administrateur général. Pour plus de transparence, la loi permet au mandant de désigner une « personne informée » : quelqu’un qui reçoit des informations sur les décisions et actes du mandataire.
Quel est son rôle ?
La personne informée ne prend pas de décisions et n’a pas à les approuver. Son rôle est de savoir ce qui se passe. Le mandataire lui rend compte des décisions et actes dans les domaines prévus, et elle peut demander des informations. Si elle craint que le mandataire n’agisse pas correctement, elle peut saisir les autorités compétentes, voire le tribunal.
Qui peut être personne informée ?
Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes : un autre enfant, un frère ou une sœur, un ami proche ou un professionnel de confiance. On ne peut pas choisir un proche du mandataire, sauf si le mandataire est lui-même votre proche. Par exemple, si vous avez nommé votre fille, vous pouvez choisir votre fils comme personne informée, car tous deux sont de votre famille.
Pourquoi c’est important dans les familles avec plusieurs enfants
Quand un enfant est nommé mandataire, les autres se sentent parfois écartés ou méfiants. Désigner l’un d’eux comme personne informée crée de la transparence, réduit les soupçons et protège aussi le mandataire contre de futures contestations. Voir comment en parler en famille.
Sur quoi prévoir des comptes rendus ?
- Les actes patrimoniaux importants : vente ou location d’un appartement, retrait d’épargne.
- Un changement de lieu de vie, par exemple l’entrée en résidence.
- Les décisions médicales importantes.
- Un compte rendu périodique, par exemple annuel, sur l’état des comptes.
On peut aussi prévoir que le mandataire rende compte à l’Administrateur général. En tout état de cause, le mandataire doit documenter les décisions importantes. Voir les obligations du mandataire.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.