L’un des moments les plus difficiles pour une famille, c’est quand le médecin demande « qui décide ? » et que le patient ne peut plus répondre. La procuration durable médicale permet de désigner à l’avance qui prendra les décisions médicales en votre nom, et selon quelles valeurs et volontés.
Qu’est-ce qu’une procuration durable médicale ?
C’est une procuration durable limitée aux soins médicaux. Le mandataire peut consentir ou refuser des traitements, des examens et une hospitalisation, recevoir les informations médicales et échanger avec l’équipe soignante. Une procuration durable complète peut aussi couvrir les questions patrimoniales et personnelles, comme le lieu de vie. On peut établir un document complet ou un document uniquement médical.
Devant qui signer ?
La procuration durable complète se signe uniquement devant un avocat ayant suivi la formation de l’Administrateur général. La procuration uniquement médicale peut aussi être signée devant tout avocat, un médecin agréé, un travailleur social, un psychologue ou un infirmier diplômé. Dans tous les cas, le document doit être déposé auprès de l’Administrateur général, faute de quoi il n’entrera pas en vigueur.
Que faut-il y prévoir ?
- Qui est le mandataire et qui le remplace s’il ne peut pas agir.
- Directives anticipées : votre position sur les traitements de maintien en vie, l’alimentation artificielle, la réanimation, le lieu de soins (domicile, hôpital, établissement) et la douleur. Voir notre article sur les directives anticipées.
- Valeurs et convictions à prendre en compte, y compris religieuses.
- Hospitalisation psychiatrique : autoriser le mandataire à y consentir exige une annexe spéciale signée devant un psychiatre.
Quelle différence avec les directives de la loi sur le patient en fin de vie ?
Ce sont deux voies distinctes. Les directives prévues par la loi sur le patient en fin de vie concernent la maladie en phase terminale et sont enregistrées dans un registre du ministère de la Santé. La procuration durable médicale est plus large : elle s’applique chaque fois que vous ne pouvez plus comprendre et décider, et désigne une personne pour agir en votre nom. Certains font les deux ; il faut alors veiller à ce que les documents ne se contredisent pas.
Et si le patient s’oppose au moment de la décision ?
Pour une décision médicale importante, le mandataire n’agira pas contre la volonté du mandant s’il s’y oppose à ce moment-là, sauf si la procuration le prévoit expressément. C’est l’une des questions à réfléchir à l’avance avec votre avocat.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.