Lorsqu’une personne ne peut plus gérer ses affaires, quelqu’un doit décider pour elle : payer les factures, gérer le compte bancaire, choisir le lieu de vie ou les soins médicaux. En Israël, il existe deux voies principales : une procuration durable préparée à l’avance par la personne elle-même, ou la nomination d’un tuteur par le tribunal. La différence est plus grande qu’il n’y paraît.
Qui choisit la personne qui décide ?
Avec une procuration durable, la personne choisit elle-même à l’avance qui agira en son nom, dans quels domaines et selon quelles instructions. Dans la tutelle, c’est le tribunal qui nomme le tuteur, après une requête, un avis médical et parfois un rapport social. Le tribunal tient compte des souhaits de la personne et de la position de la famille, mais la décision finale lui appartient.
Contrôle et démarches
Le tuteur agit sous le contrôle de l’Administrateur général (Apotropos Haklali). Il doit en général remettre des rapports, et certains actes, comme la vente d’un appartement, exigent l’autorisation préalable du tribunal. La procuration durable repose sur la confiance : en principe il n’y a pas de contrôle courant de l’Administrateur général, et le mandant peut prévoir ses propres garde-fous, par exemple une personne informée qui reçoit des comptes rendus.
Combien de temps cela prend-il ?
La procuration durable est établie quand la personne est encore capable et déposée à l’avance auprès de l’Administrateur général. Le moment venu, le mandataire dépose un avis d’entrée en vigueur, sans procédure judiciaire. La tutelle, elle, ne commence qu’une fois le problème apparu et peut prendre du temps, justement quand la famille doit agir vite.
Existe-t-il d’autres solutions ?
- Directives anticipées pour la désignation d’un tuteur : on peut indiquer à l’avance qui l’on souhaiterait voir nommé tuteur si nécessaire.
- Accompagnant à la prise de décision : le tribunal peut nommer une personne qui aide à décider, sans décider à sa place.
- Procuration pour les seules questions médicales : un document plus limité, présenté dans notre article sur la procuration durable médicale.
Alors, que choisir ?
Pour la plupart des gens, la procuration durable offre plus de maîtrise et moins d’intervention judiciaire. Mais elle suppose la confiance dans le mandataire et ne convient pas toujours, par exemple en cas de conflit familial grave ou en l’absence de personne adaptée. Il est alors utile d’examiner les alternatives avec un avocat. Si vous avez décidé d’en établir une, lisez aussi comment choisir son mandataire.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.