La procuration durable désigne qui décidera pour vous. Les directives anticipées disent comment. Ce sont des instructions écrites à l’avance, que le mandataire est tenu de suivre. Elles peuvent être très générales ou détaillées, et l’on peut aussi y renoncer et laisser au mandataire une entière liberté d’appréciation.
Dans quelle mesure le mandataire est-il lié ?
Le mandataire doit suivre les directives, sauf si c’est impossible, illégal, exige une dépense que le mandant ne peut assumer, ou risque de lui causer un préjudice grave. À défaut de directive, il doit chercher à comprendre ce que le mandant souhaite sur le moment ; si c’est impossible, agir selon ce qu’il sait de ses volontés et de son mode de vie, et seulement à défaut, selon son intérêt.
Exemples dans le domaine patrimonial
- L’appartement peut-il être vendu, et à quelles conditions. Voir aussi procuration durable et appartement.
- Comment gérer l’épargne et les placements : prudemment, via un conseiller précis, ou sans rien changer.
- Faut-il continuer à aider financièrement un proche, et dans quelle mesure.
- Des cadeaux sont-ils permis, par exemple aux petits-enfants lors des événements familiaux.
Exemples dans le domaine personnel
- Où souhaitez-vous vivre : chez vous avec une aide, chez l’un des enfants, ou dans une résidence précise.
- Le maintien des habitudes : cacherout, Chabbat, lien avec la communauté, animal de compagnie.
- Qui doit continuer à vous rendre visite et être tenu informé.
Exemples dans le domaine médical
Votre position sur la réanimation, la ventilation, l’alimentation artificielle et les traitements de maintien en vie ; la préférence pour des soins à domicile ; les médecins ou hôpitaux préférés. Voir notre article sur la procuration durable médicale.
Erreurs fréquentes
- Des directives trop vagues, comme « agir dans mon intérêt », qui ne tranchent aucune vraie question.
- Des directives trop rigides, sans marge pour l’évolution des circonstances, par exemple l’interdiction absolue de vendre l’appartement même faute d’argent pour les soins.
- Des documents contradictoires : la procuration, le testament et les directives de fin de vie doivent être cohérents.
Peut-on ajouter des directives plus tard ?
Oui. Même après le dépôt, on peut ajouter des directives anticipées par l’intermédiaire de l’avocat qui a rédigé la procuration. Un changement de fond, comme le remplacement du mandataire, exige une nouvelle procuration. Voir annuler ou modifier une procuration durable.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.