Beaucoup de gens ont déjà signé une procuration : pour un avocat dans une transaction immobilière, pour un proche à la banque, ou une procuration notariée avant un voyage. D’où une erreur fréquente : « J’ai déjà une procuration pour mes enfants, je suis couvert. » En pratique, la procuration simple et la procuration durable sont des outils très différents.
La procuration simple : quand vous pouvez contrôler
La procuration simple ou notariée autorise quelqu’un à agir en votre nom, généralement pour un acte précis : vendre un appartement, vous représenter dans une affaire, gérer un compte. Elle suppose que vous puissiez contrôler, donner des instructions et révoquer. Elle prend fin au décès et n’est pas conçue pour s’appliquer quand vous ne pouvez plus comprendre. Beaucoup d’organismes, comme les banques, refusent d’agir sur cette base dans ce cas.
La procuration durable : quand vous ne le pourrez plus
La procuration durable est conçue précisément pour la situation où vous ne pouvez plus comprendre ni décider. Elle est établie devant un avocat habilité, déposée auprès de l’Administrateur général, et entre en vigueur selon les conditions que vous fixez. Elle peut couvrir le patrimoine, la vie personnelle et la santé, avec des directives détaillées. Sur les conditions, voir l’entrée en vigueur de la procuration durable.
Comparaison rapide
- Objet : simple – un acte précis tant que vous êtes capable. Durable – la gestion de vos affaires quand vous ne le pouvez plus.
- Établissement : simple – en général sans exigence particulière, ou devant notaire. Durable – devant un avocat formé par l’Administrateur général (ou, pour le médical seul, aussi devant un médecin, travailleur social, psychologue ou infirmier diplômé).
- Enregistrement : simple – pas de dépôt. Durable – dépôt auprès de l’Administrateur général.
- Domaines : simple – surtout des actes juridiques et financiers. Durable – aussi le lieu de vie, le bien-être et les soins.
Faut-il les deux ?
Parfois, oui. La procuration simple convient aux actes immédiats, par exemple quand vous êtes à l’étranger et que quelqu’un doit signer pour vous. La procuration durable convient à la planification à long terme. Pour les familles en partie à l’étranger, la combinaison des deux est particulièrement fréquente.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.