Beaucoup de familles sont aujourd’hui partagées entre Israël et l’étranger : des parents en Israël et des enfants en France, en Russie ou aux États-Unis, ou de nouveaux immigrants qui gardent une partie de leur vie dans leur pays d’origine. Dans ces situations, la procuration durable demande une préparation supplémentaire.
Devant qui signer ?
La procuration durable complète est signée devant un avocat israélien ayant suivi la formation de l’Administrateur général, puis déposée auprès de l’Administrateur général en Israël. Si le mandant vit à l’étranger ou y passe la plupart de son temps, vérifiez à l’avance avec l’avocat la manière concrète de signer et organisez-la lors d’un séjour en Israël. L’avocat doit rencontrer le mandant et s’assurer qu’il comprend le document et n’agit sous aucune pression ou influence indue.
Un mandataire qui vit à l’étranger : bonne idée ?
La loi n’interdit pas de nommer un mandataire résidant à l’étranger, mais les questions pratiques comptent : qui viendra à l’hôpital, rencontrera la banque, signera les documents et choisira une aide à domicile ? Solutions fréquentes :
- Nommer deux mandataires, l’un en Israël et l’autre à l’étranger, chacun pouvant agir seul.
- Répartir les domaines : un mandataire en Israël pour le personnel et le médical, un enfant à l’étranger pour les finances, souvent gérables à distance.
- Désigner l’enfant vivant à l’étranger comme personne informée, pour qu’il reste informé sans gérer le quotidien.
Biens en Israël et à l’étranger
La procuration durable israélienne vise d’abord les actes en Israël : l’appartement, les comptes bancaires, les caisses de retraite et les soins ici. Sa reconnaissance à l’étranger n’est pas garantie ; en présence de biens ou de comptes à l’étranger, un document parallèle selon le droit local peut être nécessaire. Il faut coordonner les documents pour qu’ils ne se contredisent pas.
Langue et compréhension
Le mandant doit comprendre le document qu’il signe. Si l’hébreu n’est pas sa langue maternelle, il est important que les explications soient données dans une langue qu’il comprend. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons aussi des clients francophones, anglophones et russophones. Avant le rendez-vous, consultez notre guide de préparation.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.