Souvent, une fois le prix convenu, quelqu’un propose : « Signons un protocole d’accord, les avocats feront le contrat ensuite. » Cela semble une étape intermédiaire sans engagement. En pratique, un protocole d’accord (zikhron dvarim) peut être un véritable contrat.
Quand est-ce un contrat ?
Les tribunaux vérifient deux choses : l’intention des parties de s’engager, et la présence des éléments essentiels de la transaction, comme les parties, le bien, le prix, les dates de paiement et de remise. Si c’est le cas, le protocole peut être un contrat contraignant, même s’il annonce un « contrat détaillé ».
Les risques
- Pour l’acheteur : s’engager avant de vérifier l’extrait du registre foncier, les permis et le financement.
- Pour le vendeur : s’engager sur une date de remise ou des conditions mal réfléchies.
- Pour les deux : un document court ne règle ni les taxes, ni les meubles, ni les défauts, ni l’indemnité forfaitaire, ni ce qui se passe en cas de problème.
Et si vous avez déjà signé ?
Ne le considérez pas comme sans valeur. Montrez-le immédiatement à un avocat pour évaluer s’il est contraignant et ce que signifie votre conduite à venir.
Que faire à la place ?
Pour « conclure » vite, demandez à un avocat de vérifier le bien en quelques jours et de préparer un contrat complet. Si vous signez malgré tout un document intermédiaire, indiquez expressément qu’il n’est pas contraignant et que la vente dépend d’un contrat complet, et évitez de verser une somme importante à ce stade.
Et maintenant ?
Chaque transaction et chaque bien sont différents, et un détail dans un contrat ou une inscription peut valoir beaucoup d’argent. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons acheteurs, vendeurs, bailleurs et propriétaires, de la première vérification jusqu’à l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en droit immobilier, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.