La plupart des ventes d’appartements en Israël impliquent au moins un prêt : celui de l’acheteur, et parfois celui du vendeur qui rembourse encore une hypothèque. Pour que l’argent circule en sécurité, il faut coordonner les banques, l’acheteur et le vendeur.
Avant la signature : l’accord de principe
L’acheteur doit obtenir un accord de principe de la banque avant de signer et connaître le montant prévu et les documents exigés. Un contrat imposant un paiement important à court terme, sans financement assuré, peut mener à une rupture de contrat.
Quand le vendeur a un prêt
La banque du vendeur délivre une lettre d’intention : elle s’engage à lever l’hypothèque contre un certain montant. Une partie des paiements de l’acheteur est versée directement à cette banque, selon la lettre, ce qui garantit la libération du bien.
Quand l’acheteur a un prêt
La banque de l’acheteur demande au vendeur et à l’acheteur de signer un engagement d’inscription d’hypothèque, et l’inscription d’une note d’avertissement en sa faveur. Ce n’est qu’ensuite qu’elle verse le prêt, en général directement au vendeur ou à sa banque. Voir aussi la note d’avertissement.
Un échéancier sûr
- Un premier paiement à la signature, après ou contre l’inscription d’une note d’avertissement.
- Des paiements suivants selon la lettre d’intention de la banque du vendeur.
- Le solde à la remise des clés, parfois avec une partie sous séquestre jusqu’aux attestations fiscale et municipale.
L’échéancier doit aussi tenir compte des délais bancaires. Un retard de la banque ne libère pas forcément l’acheteur de sa responsabilité : prévoyez une marge raisonnable dans le contrat.
Et maintenant ?
Chaque transaction et chaque bien sont différents, et un détail dans un contrat ou une inscription peut valoir beaucoup d’argent. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons acheteurs, vendeurs, bailleurs et propriétaires, de la première vérification jusqu’à l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en droit immobilier, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.