La plupart des couples pensent que si quelque chose arrive à l’un d’eux, l’autre pourra simplement tout prendre en charge. En réalité, le droit israélien ne donne pas automatiquement à un conjoint le pouvoir d’agir au nom de l’autre. Sans procuration durable, même après des décennies de vie commune, un conjoint peut se retrouver face à une banque ou à un hôpital sans aucun pouvoir de décision.
Ce qu’un conjoint ne peut pas faire sans procuration
Un bien inscrit uniquement au nom du conjoint qui a perdu sa capacité, un compte bancaire à son seul nom, un portefeuille de placements ou une caisse de retraite personnelle : l’autre conjoint ne peut ni vendre, ni retirer, ni gérer tout cela simplement parce qu’ils sont mariés. Même pour un compte joint, la banque peut limiter certaines opérations. Et pour les décisions médicales, sans désignation adaptée, la décision ne revient pas nécessairement au conjoint.
La voie alternative : la nomination d’un tuteur
En l’absence de procuration durable, il faut saisir le tribunal aux affaires familiales pour demander la nomination d’un tuteur. C’est une procédure qui prend du temps, précisément au moment où la famille a le plus besoin d’une solution rapide. Le tuteur est soumis à un contrôle, doit rendre des comptes et obtenir une autorisation pour certains actes, et le choix de la personne nommée appartient au tribunal, et non à vous.
Ce que la procuration durable permet
Avec une procuration durable, chaque conjoint décide à l’avance, tant qu’il en est capable, qui agira en son nom et dans quels domaines : patrimoine, questions personnelles et questions médicales. Il est possible d’y inscrire des instructions détaillées, par exemple le lieu où vous souhaitez vivre ou ce qu’il faut faire de l’appartement. Le document est déposé auprès de l’Administrateur général et n’entre en vigueur que dans les conditions que vous avez fixées. Sur la différence avec une procuration ordinaire, voir procuration simple ou procuration durable.
Chaque conjoint signe son propre document
Il n’existe pas de procuration durable commune à un couple. Chaque conjoint établit un document distinct, lors d’un rendez-vous personnel avec un avocat habilité à cet effet par l’Administrateur général. Le plus souvent, chacun désigne l’autre, mais ce n’est pas obligatoire.
Pourquoi désigner aussi un suppléant
Les conjoints ont souvent un âge proche, et ce qui arrive à l’un peut aussi arriver à l’autre. Il est donc utile de désigner un mandataire suppléant, par exemple l’un des enfants, qui interviendra si le conjoint ne peut pas agir. On peut aussi répartir les rôles : le conjoint pour les questions personnelles et médicales, un enfant ou une autre personne pour le patrimoine. Pour en savoir plus : comment choisir son mandataire, et pourquoi prévoir un suppléant.
Procuration durable et contrat de mariage : deux documents, deux rôles
Le contrat de mariage détermine à qui appartiennent les biens et comment ils seront partagés. La procuration durable détermine qui gérera ces biens lorsque l’un des conjoints ne le peut plus. Le contrat de mariage ne donne pas au conjoint le pouvoir d’agir, et la procuration durable ne modifie pas le partage des biens.
Le lien entre les deux est particulièrement important lors d’un remariage. Lorsqu’il y a des enfants d’une précédente union, vous pouvez souhaiter que votre conjoint s’occupe des questions personnelles, et que vos enfants gèrent les biens que le contrat de mariage définit comme vous appartenant en propre. Ainsi, chaque document préserve ce qui a été convenu dans l’autre.
Et maintenant ?
Maître Israël Paz est habilité par l’Administrateur général à rédiger des procurations durables. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous préparons pour les couples des procurations durables et des contrats de mariage, et nous vérifions qu’ils s’accordent l’un avec l’autre. Pour en savoir plus, consultez nos pages procuration durable et contrat de mariage, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.
Pour établir une procuration durable, vous pouvez vous rendre dans nos bureaux de Tel Aviv, de Jérusalem et de Modiin. Toutes les informations sont sur notre page procuration durable.