Les parents aident à acheter un appartement : don, prêt et contrat de mariage
Des parents financent l’appartement d’un jeune couple ? Don à un époux, aux deux ou prêt : comment le contrat de mariage et le Tabou protègent l’argent.
Avocat en droit de l’internet : conditions d’utilisation et confidentialité
Le droit de l’internet évolue chaque jour, le plus souvent en faveur des internautes. Il ne faut pas engager une action contre une société ou un site par principe ou par vengeance ; mieux vaut savoir où l’on va et tout planifier.
Un avocat en droit de l’internet et des médias
Le cabinet Paz Israël & Associés rédige conditions d’utilisation et politiques de confidentialité pour sites et applications, selon la nature du service et les données collectées. Des conditions claires aident à préciser la politique du site et à réduire les litiges, sans garantir d’exonération de responsabilité, par exemple en cas d’erreur de prix. Les conditions d’une boutique en ligne diffèrent de celles d’un site vitrine. Copier les conditions d’un autre site est déconseillé, en raison du droit d’auteur et parce qu’elles risquent de ne pas vous protéger.
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