Beaucoup de couples ont des emplois prenants, habitent loin du cabinet, ou l’un des conjoints vit à l’étranger. Ils demandent s’il est possible de conclure un contrat de mariage sans se déplacer. La réponse : la majeure partie de la procédure, oui, mais une étape exige généralement une présence physique.
Ce qui peut se faire à distance
- Un premier rendez-vous en visioconférence, pour comprendre votre situation et ce qui compte pour chacun.
- L’envoi des documents, comme l’extrait du registre foncier (Tabou), les relevés de prêt et d’épargne, par e-mail sécurisé.
- La rédaction et les corrections sur un projet partagé, avec de courtes visioconférences pour les questions.
Ce qui exige généralement une présence
Pour que le contrat produise ses effets selon la loi sur les relations patrimoniales entre époux, il doit être homologué ou authentifié. L’authentification notariale se fait en principe en présence physique des deux conjoints, car le notaire doit les identifier et s’assurer qu’ils comprennent ce qu’ils signent. Au tribunal aux affaires familiales également, les conjoints se présentent généralement à l’audience. Les possibilités exactes évoluent, il est donc utile de les vérifier avant de planifier. Toutes les explications dans comment homologuer un contrat de mariage en Israël.
Lorsque l’un des conjoints est à l’étranger
- On peut prévoir l’étape d’homologation lors d’une visite en Israël, et préparer tout le reste à l’avance.
- Si le conjoint ne parle pas hébreu, il faut s’assurer qu’il comprend le contrat, et parfois préparer une version traduite.
- S’il existe des biens à l’étranger, il faut vérifier si des démarches sont aussi nécessaires selon le droit du pays concerné.
Les avantages d’une procédure à distance
La procédure à distance évite les déplacements et permet aux deux conjoints de participer aux rendez-vous même depuis leur travail. Le projet écrit laisse aussi à chacun le temps de lire au calme, de réfléchir et de poser des questions, sans la pression d’un rendez-vous en personne.
Et maintenant ?
Chaque couple arrive avec une situation différente, et le contrat doit donc être construit autour de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article concerne le droit israélien et fournit des informations générales ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière.