De nombreux couples israéliens se marient civilement à l’étranger ou hors cadre religieux, y compris des couples de même sexe. La question de savoir si un contrat de mariage les concerne revient souvent. Réponse courte : oui, et il est même particulièrement important.
La loi sur les relations patrimoniales s’applique-t-elle ?
La loi sur les relations patrimoniales entre époux s’applique aussi aux couples mariés, ou sur le point de se marier, civilement, y compris les couples de même sexe. Les mêmes règles d’équilibrage des ressources s’appliquent donc à eux en l’absence de contrat, et ils peuvent prévoir un autre régime dans un contrat dûment homologué.
Qui homologue le contrat ?
- Avant le mariage : le contrat peut être authentifié par un notaire.
- Après le mariage : l’homologation relève du tribunal aux affaires familiales.
Les couples de même sexe ne peuvent pas faire homologuer le contrat par un tribunal religieux. Toutes les explications dans l’article comment homologuer un contrat de mariage en Israël.
Les particularités d’un tel contrat
- Une longue vie commune avant le mariage. Beaucoup de couples vivent ensemble des années avant de se marier. Le contrat doit préciser le sort des biens accumulés pendant cette période.
- La parentalité. En présence d’enfants, surtout lorsque la parentalité de l’un des conjoints a été établie par décision ou procédure judiciaire, le contrat doit être coordonné avec la planification familiale et les testaments.
- Les biens à l’étranger. Les couples mariés à l’étranger détiennent parfois des biens ou des comptes hors d’Israël ; le droit applicable doit être vérifié.
Et les couples non mariés ?
Les partenaires qui vivent ensemble sans être mariés sont des concubins, et la loi sur les relations patrimoniales ne s’applique pas à eux. Ils peuvent conclure un contrat à tout moment. Voir l’article contrat de concubinage en Israël.
Et maintenant ?
Chaque couple arrive avec une situation différente, et le contrat doit donc être construit autour de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article concerne le droit israélien et fournit des informations générales ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière.