Beaucoup de couples n’ont pas pensé au contrat de mariage avant la cérémonie, et ce n’est que quelques années plus tard que le moment arrive : achat d’un appartement, création d’une entreprise par l’un des conjoints, ou héritage en perspective. Bonne nouvelle : un contrat patrimonial peut aussi être conclu après le mariage. Il existe seulement quelques différences importantes à connaître.
Que se passe-t-il sans contrat ?
Les couples mariés à partir de 1974 sans contrat patrimonial sont soumis au régime d’équilibrage des ressources prévu par la loi sur les relations patrimoniales entre époux. En substance, à la fin du mariage, chacun a droit à la moitié de la valeur des biens accumulés pendant le mariage ; les biens que chacun possédait avant le mariage, ou reçus par donation ou succession, en sont exclus. Un contrat permet aux époux de choisir un autre régime, mieux adapté à leur situation.
Qui homologue un contrat après le mariage ?
Après le mariage, le notaire ne peut plus authentifier le contrat. L’homologation relève du tribunal aux affaires familiales ou du tribunal religieux compétent. À l’audience, on vérifie que les deux époux ont signé librement et qu’ils comprennent la portée et les conséquences du contrat. Toutes les explications figurent dans l’article comment homologuer un contrat de mariage en Israël.
Qu’est-ce qui change dans un contrat conclu après le mariage ?
- Il existe déjà un passé commun. Il faut décider du sort des biens accumulés jusqu’à présent, et pas seulement des biens futurs.
- La transparence totale est essentielle. Plus les deux époux connaissent l’ensemble de la situation financière, moins il est probable que l’un prétende plus tard avoir signé sans information.
- Le moment choisi. Un contrat signé en période calme n’est pas comparable à un contrat signé en pleine crise. En cas de tension, il est préférable que chaque époux bénéficie d’un conseil juridique distinct.
Quand y penser ?
- Avant l’achat d’un appartement, lorsque chacun apporte une somme différente.
- Lorsque l’un des époux crée une entreprise ou entre comme associé dans une société.
- Lorsqu’un héritage ou une donation importante des parents est attendu.
- Après un changement important des revenus de l’un des époux.
Un tel contrat nuit-il au couple ?
C’est la crainte la plus fréquente, et en général elle ne se réalise pas. Une discussion structurée sur l’argent, avec un accompagnement professionnel, aide de nombreux couples à trouver un terrain d’entente et à éviter les malentendus. Rappelons qu’un contrat peut aussi élargir la part commune, et pas seulement la réduire.
Et maintenant ?
Chaque couple arrive avec une situation différente, et le contrat doit donc être construit autour de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article concerne le droit israélien et fournit des informations générales ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière.