Un couple qui se forme en secondes noces arrive avec un passé : des enfants, un logement, de l’épargne et parfois un accord de divorce dont certaines obligations s’appliquent encore. À ce stade, beaucoup se demandent non seulement « que se passera-t-il si nous nous séparons ? », mais aussi « que recevront mes enfants ? ». Le contrat patrimonial, associé à un testament, permet de répondre clairement à ces deux questions.
Pourquoi le remariage est-il différent ?
- Il y a des enfants d’une union précédente dont chacun veut assurer l’avenir.
- Il y a des biens accumulés auparavant, et parfois des dettes ou obligations issues du premier mariage, comme une pension alimentaire.
- La question du logement : dans quel logement vivre, et ce qu’il advient si l’un des conjoints décède.
Que prévoir dans le contrat ?
- La liste des biens de chacun au début de la relation, et la règle selon laquelle ils restent séparés.
- Le régime du logement commun, y compris un droit d’habitation pour le conjoint survivant, si on le souhaite.
- La répartition des dépenses courantes, et la portée des investissements dans le bien de l’autre.
- L’épargne et les droits à la retraite, avec une désignation claire des bénéficiaires.
Contrat patrimonial et testament : deux documents qui doivent concorder
Le contrat patrimonial détermine ce qui appartient à chacun. Le testament détermine ce qu’il advient des biens d’une personne après son décès. Sans testament, la loi israélienne sur les successions prévoit que le conjoint hérite lui aussi d’une partie de la succession, avec les enfants. En cas de remariage, il est donc important de rédiger les deux documents ensemble afin qu’ils ne se contredisent pas. Sous certaines conditions, la loi sur les successions permet d’inclure dans le contrat patrimonial des dispositions successorales entre les conjoints. C’est un sujet qui exige une rédaction particulièrement soignée.
Et pour les concubins en secondes noces ?
Beaucoup de couples recomposés choisissent de ne pas se marier. Un contrat reste utile, car en cas de séparation ou de décès des prétentions de copropriété peuvent apparaître. Nous l’expliquons dans l’article contrat de concubinage en Israël.
Comment en parler avec les enfants ?
Souvent, ce sont justement les enfants adultes qui soulèvent le sujet. Un accord clair peut les rassurer et prévenir de futures tensions entre eux et le nouveau conjoint. Partager ou non les détails avec eux est une décision personnelle, mais l’existence même d’un accord facilite les choses pour tous.
Et maintenant ?
Chaque couple arrive avec une situation différente, et le contrat doit donc être construit autour de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article concerne le droit israélien et fournit des informations générales ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière.