De plus en plus de couples en Israël sont des couples « entre deux pays » : un nouvel immigrant qui épouse une Israélienne, un Israélien qui a vécu des années à l’étranger, ou des conjoints ayant des biens, des comptes et une retraite dans plusieurs pays. Pour eux, la première question n’est pas seulement ce que dira le contrat, mais quelle loi s’applique.
Quelle loi régit les biens ?
Selon l’article 15 de la loi israélienne sur les régimes matrimoniaux, les relations patrimoniales sont régies par la loi du domicile des époux au moment du mariage. Un couple marié alors qu’il vivait en France peut donc rester soumis à la loi française même après son alyah. Le même article permet aux époux de fixer ou de modifier la loi applicable dans un contrat de mariage.
Pourquoi c’est important en pratique
- De nombreux pays ont un régime légal différent du régime israélien, par exemple la communauté de biens dès le mariage.
- Un couple qui ignore la loi applicable peut découvrir, au divorce, des règles différentes de ce qu’il pensait.
- Un contrat qui fixe expressément la loi applicable et le partage des biens évite ce débat.
Un contrat reconnu à l’étranger
Si vous avez des biens hors d’Israël, le contrat doit être rédigé pour être reconnu aussi là-bas. On l’établit en général en deux langues ou avec une traduction, on le fait homologuer en Israël et on y appose une apostille pour pouvoir le produire dans un pays partie à la Convention de La Haye. Certains pays exigent aussi un enregistrement ou une homologation locale, à vérifier avec un avocat de ce pays.
Nouveaux immigrants : avant ou après le mariage ?
Avant le mariage, le contrat peut être homologué par un notaire. Après le mariage, il faut l’homologation d’un tribunal aux affaires familiales ou d’un tribunal religieux. Sur les différences, voir l’homologation du contrat de mariage en Israël. Si l’un de vous est encore à l’étranger, une grande partie de la procédure peut se faire à distance, comme expliqué dans le contrat de mariage à distance.
Ce qu’il faut aussi prévoir
- La retraite et l’épargne à l’étranger, et leur mode de calcul.
- Un appartement à l’étranger, ou un appartement acheté en Israël avec des fonds venus de l’étranger.
- Les dettes et impôts dans le pays d’origine.
- Le lien entre le contrat et le testament, en présence d’enfants d’une précédente union.
Et maintenant ?
Chaque couple a sa propre situation, et le contrat doit être construit en fonction de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article fournit une information générale sur le droit israélien et ne constitue pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation.