Un appartement d’investissement est souvent le plus gros actif du couple après la résidence principale. C’est aussi une source fréquente de litiges : qui a payé l’apport, qui a remboursé le crédit, et à qui revient la plus-value.
Un appartement acheté avant le mariage
Selon la loi israélienne sur les régimes matrimoniaux, un bien détenu par un époux avant le mariage est en principe exclu de l’équilibrage des ressources. En réalité, tout se complique : le crédit est payé depuis le compte joint, les loyers y sont versés, et une rénovation est financée avec l’argent des deux. Les tribunaux examinent alors si une copropriété est née ; mieux vaut fixer la réponse à l’avance dans le contrat.
Ce que le contrat doit prévoir
- Le bien lui-même : il reste à l’époux qui l’a acheté, ou devient commun, et dans quelle proportion.
- Les loyers : à qui ils reviennent, et sur quel compte ils sont versés.
- Le crédit : s’il est payé avec des fonds communs, l’autre époux a-t-il droit à un remboursement ou à une part du bien.
- La plus-value : partagée ou non.
- La revente et le remploi : le nouveau bien reste-t-il propre.
Un appartement à l’étranger, par exemple à Chypre
De plus en plus d’Israéliens achètent un appartement d’investissement à Chypre, en Grèce ou au Portugal. Un contrat de mariage israélien couvre aussi les biens à l’étranger, mais pour l’y faire valoir il doit être reconnu dans le pays où le bien est inscrit. Il convient d’identifier le bien, son inscription et la loi applicable au régime, et de vérifier avec un avocat local qu’aucune formalité supplémentaire n’est requise. Sur l’achat lui-même, voir acheter un bien à Chypre.
Acheter ensemble un bien locatif
Même en achetant à deux, les parts ne sont pas toujours égales : l’un a apporté plus, ou les parents de l’un ont aidé. On peut inscrire au registre foncier des parts inégales et prévoir dans le contrat le sort de chaque part en cas de séparation. Voir aussi l’aide des parents pour l’achat d’un appartement.
Avant d’acheter, vérifiez aussi les aspects juridiques de l’opération. Voir appartement d’investissement en Israël : ce qu’il faut vérifier.
Et maintenant ?
Chaque couple a sa propre situation, et le contrat doit être construit en fonction de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article fournit une information générale sur le droit israélien et ne constitue pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation.