La plupart des appartements en Israël sont en copropriété (bayit meshoutaf). Beaucoup de conflits de voisinage portent sur la propriété du toit, de la cour, du parking ou de la cage d’escalier. La réponse se trouve en général dans l’inscription de la copropriété et son règlement.
Que sont les parties communes ?
Tout ce qui n’est pas les appartements eux-mêmes : le terrain, le toit, la cage d’escalier, l’ascenseur, les murs extérieurs et les installations partagées. Chaque propriétaire en détient une quote-part, en général selon la surface de son appartement, sauf disposition contraire.
Qu’est-ce qu’une annexe ?
Une partie des parties communes peut être rattachée à un appartement : toit, jardin, parking, cave. Le rattachement figure dans l’inscription de la copropriété et le plan. Avant d’acheter, vérifiez l’extrait du registre foncier et le plan, sans vous fier à « tout le monde sait que le parking est à nous ».
Règlement et syndic
Chaque copropriété a un règlement, conventionnel ou type, qui régit la gestion, les décisions et la répartition des charges. Les propriétaires élisent un comité (vaad bayit). Certaines décisions, comme modifier les parties communes ou créer une annexe, exigent une majorité spéciale ou l’accord de tous.
Les litiges de copropriété
Les litiges entre copropriétaires, par exemple sur les charges impayées ou l’usage des parties communes, relèvent en général de l’inspecteur du registre foncier, doté d’une compétence juridictionnelle. Construire sur les parties communes sans accord ni permis peut aussi constituer une infraction de construction.
Copropriété et renouvellement urbain
Dans les projets TAMA 38 et pinoui-binoui, les droits sur les parties communes et les annexes influent sur la répartition de la contrepartie. Voir ce que reçoivent les propriétaires.
Et maintenant ?
Chaque transaction et chaque bien sont différents, et un détail dans un contrat ou une inscription peut valoir beaucoup d’argent. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons acheteurs, vendeurs, bailleurs et propriétaires, de la première vérification jusqu’à l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en droit immobilier, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.