« Que recevrons-nous ? » est au cœur de toute négociation. La réponse dépend du plan, des droits à construire, de la rentabilité et du poids des propriétaires. Aucune contrepartie « standard » n’est fixée par la loi.
Le nouvel appartement : quelle surface supplémentaire ?
Les propriétaires reçoivent généralement un appartement plus grand. L’ajout, mesuré en mètres carrés, varie beaucoup selon les projets et les villes. Le contrat doit préciser la méthode de mesure, l’inclusion ou non de la pièce protégée et du balcon, et les conséquences si la surface finale est inférieure.
Ce qui est inclus
- Pièce protégée (mamad), obligatoire dans le neuf.
- Balcon de taille définie.
- Parking et cave.
- Descriptif technique contractuel.
- Charges : participation éventuelle du promoteur pendant une période.
Emplacement dans le nouvel immeuble
Source fréquente de litiges : on fixe des principes équitables (orientation, étage relatif) ou un tirage au sort, dès le contrat.
Pendant la construction
Le promoteur paie un loyer et le déménagement. Voir le loyer pendant les travaux et les garanties.
De l’argent plutôt qu’un appartement ?
C’est parfois possible, notamment pour les propriétaires âgés. Voir propriétaires âgés.
Questions fréquentes sur la contrepartie
Que reçoivent les propriétaires dans un projet de pinoui-binoui ?
En général un appartement neuf et plus grand, avec pièce sécurisée, balcon, parking et cave selon le contrat, ainsi que le loyer et les frais de déménagement pendant les travaux.
Combien de mètres carrés sont ajoutés ?
La loi ne fixe pas de contrepartie. Le supplément varie selon les projets et les villes, et dépend du plan, des droits à construire et de l’économie du projet.
Comment est fixé l’emplacement du nouvel appartement ?
Selon un principe fixé à l’avance dans le contrat, par exemple le maintien de l’orientation et de l’étage relatif, ou un tirage au sort organisé.
Peut-on recevoir de l’argent au lieu d’un appartement ?
Dans certains cas, surtout pour les propriétaires âgés, une indemnité ou une autre solution peut être convenue. Cela dépend de l’accord du promoteur et des circonstances.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Pour faire examiner un accord de Pinoui-Binoui, vous pouvez vous rendre dans nos bureaux de Tel Aviv, de Jérusalem et de Modiin. Toutes les informations sont sur notre page Pinoui-Binoui.


