« Que recevrons-nous ? » est au cœur de toute négociation. La réponse dépend du plan, des droits à construire, de la rentabilité et du poids des propriétaires. Aucune contrepartie « standard » n’est fixée par la loi.
Le nouvel appartement : quelle surface supplémentaire ?
Les propriétaires reçoivent généralement un appartement plus grand. L’ajout, mesuré en mètres carrés, varie beaucoup selon les projets et les villes. Le contrat doit préciser la méthode de mesure, l’inclusion ou non de la pièce protégée et du balcon, et les conséquences si la surface finale est inférieure.
Ce qui est inclus
- Pièce protégée (mamad), obligatoire dans le neuf.
- Balcon de taille définie.
- Parking et cave.
- Descriptif technique contractuel.
- Charges : participation éventuelle du promoteur pendant une période.
Emplacement dans le nouvel immeuble
Source fréquente de litiges : on fixe des principes équitables (orientation, étage relatif) ou un tirage au sort, dès le contrat.
Pendant la construction
Le promoteur paie un loyer et le déménagement. Voir le loyer pendant les travaux et les garanties.
De l’argent plutôt qu’un appartement ?
C’est parfois possible, notamment pour les propriétaires âgés. Voir propriétaires âgés.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.