Les images de synthèse du bureau de vente sont parfaites, mais ce qui engage le promoteur, ce sont le descriptif technique et les plans annexés au contrat. Ce qui n’y figure pas sera difficile à exiger ensuite.
Qu’est-ce que le descriptif ?
Un document établi selon un formulaire fixé par la loi, décrivant l’appartement, l’immeuble et le projet : surfaces, matériaux, sols, revêtements, cuisine, sanitaires, électricité, plomberie, climatisation, parking, cave et parties communes.
Que vérifier ?
- Surface et méthode de mesure : comment elle est calculée, et si le balcon et la pièce protégée sont inclus.
- Plans : que le plan annexé est identique à celui qui vous a été présenté, fenêtres, poteaux et poutres compris.
- Annexes : parking, cave, jardin ou toit, et leur emplacement sur le plan.
- Finitions : le type de cuisine, de sol, de portes et de fenêtres, pas seulement « ou équivalent ».
- Parties communes : hall, ascenseurs, local poubelles et parking.
Crédits et modifications
Souvent, on peut obtenir un crédit sur certains éléments et les installer soi-même, ou demander des modifications payantes au promoteur. Demandez la grille tarifaire à l’avance et l’effet des modifications sur la garantie et la date de livraison.
En cas de non-conformité ?
Une non-conformité au descriptif permet d’exiger une réparation ou une indemnité. Notez-la dans le procès-verbal de livraison et suivez les règles sur les malfaçons. Voir aussi la livraison d’un appartement neuf.
Et maintenant ?
Le contrat d’un promoteur est rédigé par ses avocats et protège d’abord le promoteur. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous représentons les acquéreurs de logements neufs et les propriétaires de terrain dans les opérations de combinaison : vérification du promoteur, des garanties et du descriptif, négociation du contrat et accompagnement jusqu’à la livraison et l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page représentation dans l’achat et la vente immobilière, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.