Paz & Co. est un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier et en projets de renouvellement urbain en Israël, notamment les projets TAMA 38 de renforcement, de démolition et reconstruction, ainsi que les projets Pinui-Binui (évacuation-reconstruction). Nous représentons les copropriétaires tout au long de la préparation des accords et de la prise de décision.
Le cadre d’urbanisme applicable au projet, qu’il relève de TAMA 38 ou d’une solution locale, dépend de la municipalité, de la date et du stade de la planification. Il convient de vérifier le régime applicable à l’immeuble avant de prendre une décision.
Accompagnement juridique des propriétaires d’appartements
Les projets de renouvellement urbain concernent les droits immobiliers, les conditions de logement et les intérêts financiers à long terme. Notre mission est d’offrir un accompagnement juridique et commercial clair, depuis l’organisation initiale des propriétaires jusqu’aux négociations, à la signature de l’accord et à l’aboutissement du projet.
TAMA 38 : renforcement ou démolition et reconstruction
Dans les projets TAMA 38, nous aidons les propriétaires à examiner les propositions des promoteurs, à organiser un processus de sélection adapté et à comparer les offres. L’accompagnement peut inclure la négociation des conditions juridiques et commerciales, la prise en compte des besoins des résidents âgés ou en situation de handicap, et un suivi constant visant à préserver les intérêts des propriétaires.
Pinui-Binui : de l’organisation à l’enregistrement
Les projets Pinui-Binui renouvellent des zones résidentielles en remplaçant les bâtiments existants par de nouvelles constructions, tout en prévoyant les espaces publics nécessaires à l’ensemble du complexe. L’accompagnement juridique couvre la formation d’un accord initial entre propriétaires, l’appel d’offres aux promoteurs, la négociation d’un accord contraignant, les procédures d’urbanisme, l’examen des financements et garanties, ainsi que le suivi jusqu’à la remise et à l’enregistrement des nouveaux appartements.
Quand demander un conseil juridique ?
Consulter tôt un avocat aide les propriétaires à comprendre la proposition, à poser les bonnes questions et à évaluer les protections prévues avant de s’engager. Pour un accompagnement en renouvellement urbain, TAMA 38 ou Pinui-Binui, contactez Paz & Co. afin de bénéficier d’une représentation professionnelle et pratique, adaptée aux propriétaires d’appartements.