Les parents aident à acheter un appartement : don, prêt et contrat de mariage
Des parents financent l’appartement d’un jeune couple ? Don à un époux, aux deux ou prêt : comment le contrat de mariage et le Tabou protègent l’argent.
Avocat en renouvellement urbain et pinoui-binoui
Renouvellement urbain
Paz Israël & Associés est un cabinet spécialisé en droit immobilier, et en particulier en renouvellement urbain : projets TAMA 38 de renforcement et de démolition-reconstruction, alternative Shaked et pinoui-binoui. Notre cabinet représente exclusivement les propriétaires dans tous les types de contrats de renouvellement urbain.
TAMA 38 et renouvellement d’un immeuble
Nous accompagnons les propriétaires dans les projets de renforcement et de démolition-reconstruction en préservant leurs droits : aide au choix du promoteur, notamment par des questionnaires permettant de comparer les offres et de maximiser la contrepartie ; solutions adaptées aux propriétaires âgés ou handicapés ; représentation dans la négociation juridique et commerciale ; et accompagnement à chaque étape.
Pinoui-binoui
Les projets de pinoui-binoui (démolition-reconstruction) renouvellent des quartiers résidentiels en remplaçant les immeubles existants par des constructions neuves, avec une planification de l’ensemble, y compris les espaces publics exigés par la municipalité. Notre cabinet a acquis une large expérience de ce domaine et mène de nombreuses opérations à leur terme avec le soutien des propriétaires.
Notre accompagnement couvre toutes les étapes : organisation des propriétaires, appel d’offres de promoteurs, négociation, rédaction d’un contrat contraignant, suivi devant les commissions d’urbanisme, contrôle du financement et des sûretés pour une sécurité maximale, jusqu’à la livraison et l’inscription des nouveaux appartements au registre foncier.
À qui s’adresser ?
Pour un conseil en renouvellement urbain et pinoui-binoui, contactez le cabinet Paz Israël & Associés : une équipe expérimentée est à votre service.
Guides et articles sur le pinoui-binoui
- Un avocat pour les propriétaires dans le pinoui-binoui : pourquoi une représentation distincte, et qui paie ?
- Majorité requise dans le pinoui-binoui : combien de signatures, et le propriétaire récalcitrant ?
- Que reçoivent les propriétaires dans le pinoui-binoui ? Appartement, surface, pièce protégée, parking et balcon
- Le loyer pendant le pinoui-binoui : combien, jusqu’à quand et en cas de retard ?
- Fiscalité du pinoui-binoui : impôt sur la plus-value, taxe d’acquisition et taxe d’amélioration
- Choisir un promoteur pour le pinoui-binoui : appel d’offres, solidité et expérience
- Le contrat de pinoui-binoui : les clauses clés à vérifier
- Pinoui-binoui et propriétaires âgés : quelles alternatives le promoteur doit-il proposer ?
- TAMA 38, alternative Shaked ou pinoui-binoui : quelle différence ?
- Les étapes d’un projet de pinoui-binoui : de la première réunion à la remise des clés
- Organisateurs et accords préliminaires dans le pinoui-binoui : ne pas signer trop vite
- J’ai un prêt immobilier sur mon appartement : que se passe-t-il dans le pinoui-binoui ?
- Garanties dans le pinoui-binoui : que vérifier avant de quitter son appartement ?
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que le Pinoui Binoui ?
Un projet de renouvellement urbain dans lequel un immeuble ou un ensemble ancien est démoli et remplacé par de nouveaux bâtiments. Les propriétaires reçoivent en général un appartement neuf et plus grand, et pendant les travaux le promoteur finance un relogement, selon le contrat.
Combien de propriétaires doivent être d’accord ?
Selon la loi sur l’évacuation et la reconstruction (indemnisation), un immeuble exige l’accord des propriétaires d’au moins deux tiers des appartements ; un ensemble de plusieurs immeubles exige aussi deux tiers dans chaque immeuble, sous d’autres conditions. Cette majorité permet de saisir le tribunal contre un propriétaire qui refuse de manière déraisonnable.
Qui paie l’avocat des propriétaires ?
Dans la plupart des projets, le promoteur prend en charge les honoraires dans le cadre des coûts du projet. Cela doit figurer dans le contrat, et l’avocat doit représenter uniquement les propriétaires.
Quand consulter un avocat ?
Avant de signer le moindre document, même s’il s’appelle « lettre d’intention » ou « accord de principe ». Les documents préliminaires peuvent lier les propriétaires à un promoteur précis.
Combien de temps dure un projet ?
En général plusieurs années, de l’organisation des propriétaires à l’approbation du plan et des permis, puis aux travaux et à la livraison. La durée dépend de la situation urbanistique, du promoteur et de l’entente entre propriétaires.