Beaucoup pensent que le contrat d’un promoteur est un « contrat type » non modifiable. En pratique, dans la plupart des projets, de nombreuses clauses peuvent être améliorées, surtout au début de la commercialisation ou lorsqu’un groupe d’acquéreurs est représenté ensemble.
Les clauses clés
- Date de livraison et force majeure : une date précise et une définition étroite des circonstances exonératoires. Voir retard de livraison.
- Échéancier et indexation : un premier paiement non indexé et un échéancier adapté au prêt. Voir l’indexation.
- Descriptif et plans : un détail complet et des limites aux modifications du promoteur. Voir le descriptif technique.
- Modifications du plan d’ensemble : ce que le promoteur peut changer dans les parties communes et les immeubles voisins.
- Défauts et garantie : délais de réparation, et pas moins que ce que prévoit la loi.
- Cession des droits : la possibilité de revendre avant la livraison et son coût. Voir revendre avant la livraison.
- Inscription au registre foncier : un calendrier et les frais à la charge de l’acquéreur. Voir inscription d’un appartement neuf.
- Frais annexes : honoraires de l’avocat du promoteur, raccordements à l’électricité et à l’eau, et ce qu’ils couvrent.
Comment négocier ?
Par l’intermédiaire d’un avocat qui connaît les contrats du marché et ce qu’il est d’usage de demander. Un groupe d’acquéreurs représenté ensemble obtient en général de meilleures conditions. Obtenez chaque promesse par écrit, en annexe au contrat.
Et maintenant ?
Le contrat d’un promoteur est rédigé par ses avocats et protège d’abord le promoteur. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous représentons les acquéreurs de logements neufs et les propriétaires de terrain dans les opérations de combinaison : vérification du promoteur, des garanties et du descriptif, négociation du contrat et accompagnement jusqu’à la livraison et l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page représentation dans l’achat et la vente immobilière, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.