Le prix d’un appartement neuf s’affiche en un seul chiffre, mais la plupart des paiements sont indexés sur l’indice des intrants de la construction. Quand l’indice monte, le promoteur facture davantage, parfois des dizaines de milliers de shekels.
Qu’est-ce que cet indice ?
Un indice du Bureau central des statistiques qui mesure l’évolution des coûts de construction, comme les matériaux et la main-d’œuvre. L’indexation protège le promoteur contre les hausses de coûts pendant les travaux.
Quelle part du prix est indexée ?
Selon l’amendement de 2022 à la loi sur la vente, pour les contrats signés depuis, le premier paiement, jusqu’à 20 % du prix, n’est pas indexé. Sur le reste, seule la moitié est indexée : environ 40 % du prix au total. De plus, il n’y a plus d’indexation après la date de livraison prévue, même si le promoteur est en retard.
Effet sur l’échéancier
Plus vous payez tôt, plus la part exposée à l’indexation est faible. Mais payer tôt augmente les sommes versées avant que l’appartement existe : chaque paiement doit être couvert par une garantie de la loi sur la vente.
Que négocier ?
- Un premier paiement non indexé plus élevé.
- Un plafond des différences d’indexation, ou un indice de base convenu.
- La manière dont l’indexation s’applique aux options et améliorations.
Planifiez l’échéancier avec la banque du prêt pour éviter les surprises. Voir achat avec un prêt immobilier.
Et maintenant ?
Le contrat d’un promoteur est rédigé par ses avocats et protège d’abord le promoteur. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous représentons les acquéreurs de logements neufs et les propriétaires de terrain dans les opérations de combinaison : vérification du promoteur, des garanties et du descriptif, négociation du contrat et accompagnement jusqu’à la livraison et l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page représentation dans l’achat et la vente immobilière, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.