Un enregistrement en Israël ne protège qu’en Israël. Une entreprise qui exporte, vend sur Amazon ou prévoit de s’étendre doit penser à une protection dans les pays visés, idéalement avant un concurrent.
Deux voies principales
- Dépôt national dans chaque pays : une demande distincte par pays, généralement via un conseil local.
- Demande internationale selon le Protocole de Madrid : Israël en est membre. Sur la base d’une demande ou d’un enregistrement israélien, une seule demande, dans une seule langue et avec une taxe unique, peut désigner de nombreux pays. Chaque pays examine la marque selon son droit.
Quelle différence ?
Le Protocole de Madrid simplifie les démarches et centralise renouvellements et modifications. En revanche, pendant les cinq premières années, l’enregistrement international dépend de la demande ou de l’enregistrement de base israélien ; si celui-ci est atteint, l’enregistrement international peut l’être aussi. Dans certains pays, un dépôt national reste préférable.
La priorité
Selon la Convention de Paris, le déposant en Israël peut déposer dans d’autres pays membres dans les six mois et bénéficier de la date israélienne. On peut donc commencer en Israël et choisir ensuite d’autres pays sans perdre la priorité.
Choisir les pays
- Les pays où vous vendez ou comptez vendre.
- Les pays de fabrication.
- Les marchés à fort risque de copie.
Faites aussi des recherches de disponibilité dans les pays visés. Voir les vérifications avant le dépôt.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.