À côté des marques, on voit parfois ™ et parfois ®. Ils se ressemblent, mais la différence juridique est importante.
Que signifie ™ ?
™ est une mention informelle qui signifie « nous considérons ceci comme notre marque ». On peut l’utiliser avant l’enregistrement, même sans dépôt. Il ne protège pas en soi, mais signale aux concurrents que vous traitez ce nom ou ce logo comme une marque.
Que signifie ® ?
® indique une marque enregistrée. On ne peut l’utiliser qu’après l’enregistrement effectif, uniquement pour les produits et services couverts, et dans le pays où la marque est enregistrée.
Le risque d’un ® prématuré
Présenter une marque non enregistrée comme enregistrée peut être considéré comme une tromperie du public, voire une infraction. Cela peut aussi vous nuire dans une procédure contre un concurrent ou une opposition. Tant que la demande est en cours, utilisez uniquement ™. Voir le délai d’enregistrement.
Enregistrée en Israël, vendue à l’étranger
L’enregistrement israélien ne permet pas d’utiliser ® dans les pays où la marque n’est pas enregistrée. Si vous vendez à l’étranger, voir l’enregistrement à l’étranger.
Bonnes pratiques
- Utiliser la marque de façon constante, telle qu’enregistrée.
- Éviter qu’elle devienne le nom générique du produit.
- Conserver des preuves d’usage : factures, emballages, publicités. Voir l’annulation pour non-usage.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.