Les parents aident à acheter un appartement : don, prêt et contrat de mariage
Des parents financent l’appartement d’un jeune couple ? Don à un époux, aux deux ou prêt : comment le contrat de mariage et le Tabou protègent l’argent.
Extrait d’inscription foncière : utilité lors d’une vente ou d’un achat
Qu’est-ce que l’extrait d’inscription foncière et pourquoi est-il important ?
L’extrait du registre foncier, dit extrait du Tabou, reflète le système israélien d’inscription des droits et obligations immobiliers. Lors d’un achat ou d’une vente, il montre la situation juridique de l’appartement : propriétaire, hypothèques et mentions d’avertissement.
Nul besoin d’avocat pour l’obtenir : chacun peut le faire en ligne, par adresse ou par bloc et parcelle, ou au bureau du registre. Il est conseillé de l’obtenir pendant les négociations pour vérifier l’absence de mentions ou de saisies. Votre avocat peut bien sûr s’en charger.
L’inscription au Tabou exige l’authentification des signatures par une personne habilitée, généralement un avocat ou un agent du registre. En pratique, l’avocat peut mener toute la procédure ; assurez-vous qu’il connaît le fonctionnement du registre. L’inscription donne lieu à une taxe allant de quelques dizaines à quelques centaines de shekels.
Obtenir un extrait est simple, mais une vente implique de nombreuses exigences (banque, État, autorités), et l’aide d’un avocat facilite les choses. Le cabinet Paz Israël & Associés possède une longue expérience des transactions immobilières. Contactez-nous.
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