L’un des avantages du pinoui-binoui est que les propriétaires ne paient généralement pas d’impôt sur la réception du nouvel appartement. La loi israélienne sur la fiscalité immobilière prévoit des exonérations spécifiques, sous conditions.
Impôt sur la plus-value (mas shevach)
Le propriétaire « vend » ses droits au promoteur et reçoit un nouvel appartement. La loi exonère cette vente sous conditions, notamment de type et de valeur. Des règles particulières s’appliquent en cas de plusieurs lots ou de locaux non résidentiels.
Taxe d’acquisition
Les propriétaires sont en principe exonérés de taxe d’acquisition sur le nouvel appartement, sous conditions. Si l’on choisit une alternative hors projet, il faut vérifier les règles applicables.
Taxe d’amélioration (heitel hashbacha)
Due à la municipalité pour la plus-value issue d’un plan ; le pinoui-binoui bénéficie d’une exonération ou d’un régime spécial, et en pratique le promoteur la supporte. Le contrat doit le préciser.
TVA et autres frais
Tous les impôts, taxes et droits non exonérés, y compris la TVA le cas échéant, doivent être à la charge du promoteur.
Vente en cours de projet
Les allègements ont été élargis et l’exonération peut parfois s’appliquer à une vente avant l’achèvement ; examen au cas par cas.
Appartement hérité
Des règles propres s’appliquent ; vérifiez-les à l’avance. Consultez aussi un conseiller fiscal.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.