Entre l’évacuation et la remise du nouvel appartement s’écoulent généralement plusieurs années, pendant lesquelles le promoteur verse un loyer. C’est l’une des clauses les plus importantes.
Montant
Le loyer doit permettre de louer un logement comparable dans le quartier, sur expertise ou selon un montant convenu. Vérifiez qu’il est réaliste au jour de l’évacuation, pas seulement à la signature.
Indexation
Prévoyez une indexation, par exemple sur l’indice des prix, et éventuellement une révision par expertise.
Paiement
- Généralement d’avance, pour six mois ou un an.
- Premier versement avant l’évacuation.
- Jusqu’à la remise effective du nouvel appartement.
Déménagement
Le promoteur finance les déménagements aller et retour, et parfois d’autres frais.
En cas de retard
Le loyer continue, et une indemnité convenue s’ajoute pour chaque mois de retard.
Garantie
Une garantie bancaire protège le loyer si le promoteur cesse de payer. Voir les garanties.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.