Ces dernières années, de nombreux appartements situés à Chypre du Nord, zone sous contrôle turc depuis 1974, sont proposés à des Israéliens. Les prix y sont bien plus bas qu’au sud, mais le risque juridique est tout autre.
Pourquoi la situation juridique est différente
La République de Chypre, État reconnu et membre de l’Union européenne, ne reconnaît pas l’enregistrement foncier de l’entité du nord. Une grande partie des terres du nord appartenait à des Chypriotes grecs partis en 1974, qui restent, eux et leurs héritiers, propriétaires au regard du droit de la République.
L’affaire Orams
Un couple britannique a construit une maison au nord sur un terrain appartenant à un réfugié chypriote grec. Un tribunal du sud l’a condamné à démolir la maison et à restituer le terrain. En 2009, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que ce jugement pouvait être exécuté au Royaume-Uni, alors État membre. Autrement dit, un acheteur au nord peut être poursuivi et voir un jugement exécuté sur ses biens situés dans l’UE.
Une exposition pénale
Selon le droit de la République, vendre, acheter ou commercialiser des biens de Chypriotes grecs au nord sans le consentement des propriétaires constitue une infraction. Ces dernières années, des promoteurs et agents immobiliers étrangers ont été arrêtés au sud, soupçonnés d’être impliqués dans de telles opérations.
Les questions à poser avant d’acheter
- Quel était le statut du terrain avant 1974, et qui en est le propriétaire inscrit selon les registres de la République ?
- Le terrain dispose-t-il d’un titre « turc » d’origine ou d’un titre « équivalent », et que signifie chacun ?
- Pourrez-vous revendre le bien à l’avenir, et à qui ?
- Comment transférerez-vous l’argent, et quelle banque financera ?
En conclusion
Une opération à Chypre du Nord n’est pas qu’une question de prix. Elle comporte un risque de procès, de difficulté à revendre et d’exposition pénale au sud. Avant tout engagement, obtenez l’avis d’un avocat qui connaît la situation sur place. Si vous envisagez d’acheter dans le sud de l’île, voir notre guide pour acheter un bien à Chypre.
Et maintenant ?
Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons les investisseurs immobiliers en Israël, les Israéliens qui achètent un bien à Chypre et les investisseurs étrangers qui achètent en Israël : vérification du bien et du vendeur, négociation du contrat, suivi jusqu’à l’inscription et coordination avec les conseillers fiscaux. Pour les opérations à Chypre, nous travaillons en coordination avec un avocat chypriote local. Pour en savoir plus, consultez notre page accompagnement des investisseurs immobiliers, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article fournit une information générale, à jour à la date de sa rédaction, et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Le droit chypriote est vérifié pour chaque opération avec un avocat local.