Au moment de déposer, il faut décider quoi enregistrer : le nom, le logo ou les deux. Ce choix détermine l’étendue de la protection.
La marque verbale
Le nom seul, en caractères standard, sans graphisme. Elle protège le nom sous toutes ses formes et polices, d’où une protection en général plus large. En revanche, elle est plus difficile à obtenir si le nom est faible ou descriptif. Voir ce qui ne peut pas être enregistré.
La marque figurative
Le logo : forme, couleurs, police particulière ou combinaison de mots et de graphisme. Elle protège l’aspect tel qu’enregistré. Elle peut parfois être obtenue même si le mot est faible, mais la protection du mot seul est alors limitée.
Quand déposer les deux ?
Quand le nom et le logo sont tous deux importants et identifiés à l’entreprise. Avec un budget limité, commencez par le nom, qui reste même si le logo change.
Et si le logo change ?
Le dépôt protège la version enregistrée. Un changement important peut exiger une nouvelle demande ; un léger changement qui ne modifie pas l’impression d’ensemble ne nuit généralement pas. Mieux vaut refaire l’identité avant le dépôt.
Couleurs, sons et formes
Dans certains cas, la forme d’un produit ou d’un emballage, voire une couleur, peut être enregistrée lorsqu’elle est identifiée à l’entreprise, ce qui exige en général la preuve d’un caractère distinctif acquis par l’usage.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.